Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1199
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de terminus d’autobus et d’un stationnement incitatif sur les lots numéros 3 859 789 et 5 798 447 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 20 juin 2018
Adopté le 5 juillet 2018
En vigueur le 22 juillet 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’aménagement et d’exploitation d’un terminus d’autobus et d’une aire de stationnement relatifs à un service de transport visé par la Loi sur les sociétés de transport en commun sur une partie du lot numéro 3 859 789 du cadastre du Québec et sur le lot numéro 5 798 447 du cadastre du Québec, situés dans les zones 42002Ra, 42120Ra, 42151Ra et 42152Ra. Ces lots et ces zones sont localisés approximativement à l’est de l’autoroute Laurentienne, au sud de la rue Phydime-Deschênes, à l’ouest de l’avenue du Zoo et au nord de la rue du Bélier.
Le règlement prévoit donc les normes d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie, en conséquence, les normes du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Malgré les usages autorisés dans les zones 42002Ra, 42120Ra, 42151Ra et 42152Ra, prescrits au Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, la réalisation d’un projet d’aménagement et d’exploitation d’un terminus d’autobus et d’une aire de stationnement relatifs à un service de transport visé par la Loi sur les sociétés de transport en commun, RLRQ, chapitre S‑30.01, est autorisée sur une partie du lot numéro 3 859 789 du cadastre du Québec et sur le lot numéro 5 798 447 du cadastre du Québec illustrés en ombragé sur le plan numéro RAVQ1199A01 de l’annexe I du présent règlement.
En outre, aux fins du projet visé au premier alinéa et malgré les normes prévues au Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, les normes suivantes s’appliquent : 1°les articles 661 et 662 ne s’appliquent pas;
2°l’article 668 ne s’applique pas;
3°l’affichage autorisé est celui du Type 6 Commercial;
4°le paragraphe 1° de l’article 796 ne s’applique pas;
5°l’écran visuel à la limite nord du lot numéro 3 859 789 du cadastre du Québec, illustré au plan de zonage de l’annexe I du règlement, n’a pas à être aménagé.
Toute autre norme du règlement mentionné au premier alinéa, compatible avec le présent règlement, s’applique.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RAVQ1199a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet d’aménagement et d’exploitation d’un terminus d’autobus et d’une aire de stationnement relatifs à un service de transport visé par la Loi sur les sociétés de transport en commun sur une partie du lot numéro 3 859 789 du cadastre du Québec et sur le lot numéro 5 798 447 du cadastre du Québec, situés dans les zones 42002Ra, 42120Ra, 42151Ra et 42152Ra. Ces lots et ces zones sont localisés approximativement à l’est de l’autoroute Laurentienne, au sud de la rue Phydime-Deschênes, à l’ouest de l’avenue du Zoo et au nord de la rue du Bélier.Le règlement prévoit donc les normes d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie, en conséquence, les normes du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme.
