Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1206
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement au retrait du lot numéro 1 841 178 du cadastre du Québec des zones inondables
Avis de motion donné le 5 juillet 2018
Adopté le 7 novembre 2018
En vigueur le 13 décembre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin que le lot numéro 1 841 178 du cadastre du Québec, situé dans l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, soit exclu des zones inondables de grand courant (0-20 ans) et de faible courant (20-100 ans).
Cette partie du territoire n’est pas située en zone inondable puisqu’elle avait fait l’objet d’un remblai légalement effectué avant l’entrée en vigueur des dispositions du schéma d’aménagement et de la réglementation d’urbanisme mettant en oeuvre les exigences du schéma en cette matière.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe J du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec est modifiée par le remplacement du feuillet numéro 1305-2 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Feuillet numéro 1305-2
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin que le lot numéro 1 841 178 du cadastre du Québec, situé dans l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, soit exclu des zones inondables de grand courant (0-20 ans) et de faible courant (20-100 ans).
Cette partie du territoire n’est pas située en zone inondable puisqu’elle avait fait l’objet d’un remblai légalement effectué avant l’entrée en vigueur des dispositions du schéma d’aménagement et de la réglementation d’urbanisme mettant en oeuvre les exigences du schéma en cette matière.
