Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1258
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement à l’agrandissement de la caserne Dalhousie située à l’intersection de la rue Dalhousie et de la rue de la Barricade dans la zone inondable de grand courant
Avis de motion donné le 28 août 2019
Adopté le 18 septembre 2019
En vigueur le 14 novembre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin de permettre la réalisation, dans la zone inondable de grand courant, de travaux relatifs au réaménagement de la caserne Dalhousie, dans le cadre de la relocalisation du Théâtre jeunesse Les Gros-Becs.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 11.1 du Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, R.A.V.Q. 88, est modifié par l’addition, après le paragraphe 10°, du suivant : « 11° les travaux d’agrandissement de la Caserne Dalhousie située à l’intersection de la rue Dalhousie et de la rue de la Barricade, tels que définis au projet numéro P-0015688 de la firme Englobe, intitulé « Théâtre Les Gros-Becs – Ville de Québec – Site devant faire l’objet d’une demande de dérogation à une prohibition ou une interdiction en zone inondable. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant leRèglement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin de permettre la réalisation, dans la zone inondable de grand courant, de travaux relatifs au réaménagement de la caserne Dalhousie, dans le cadre de la relocalisation du Théâtre jeunesse Les Gros-Becs.
