Règlement modifiant et abrogeant certains règlements d’emprunt relevant de la compétence d’agglomération de la ville
Ce règlement modifie certains règlements d’emprunt relevant de la compétence d’agglomération de la ville afin de consolider le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété par ceux-ci à la somme réellement dépensée et empruntée. Il s’agit, dans tous les cas, d’une diminution de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété par rapport aux montants actuels réglementés desdites dépenses et desdits emprunts.
Ce règlement abroge également le Règlement R.A.V.Q. 827.
CHAPITRE IMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 190
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur la phase 3 des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement au lieu d’enfouissement municipal, secteur de Saint-Joachim et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 190 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 350 000 $ » par « 279 278,24 $ ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 279 278,24 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
3.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
CHAPITRE IIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 326
4.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur la phase 3 des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement au lieu d’enfouissement municipal, secteur Saint-Joachim et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 326 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 4 675 000 $ » par « 3 638 854,16 $ ».
5.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 3 638 854,16 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
6.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe II du présent règlement.
CHAPITRE IIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 339
7.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en valeur du lac Saint-Charles et d’assainissement des eaux du lac et de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 339 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 395 000 $ » par « 281 418,91 $ ».
8.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 281 418,91 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
9.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe III du présent règlement.
CHAPITRE IVMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 344
10.L’article 3 du Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 344 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 21 220 000 $ » par « 18 439 250,79 $ ».
11.L’article 4 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement, au paragraphe 1° du premier alinéa, de « 19 500 000 $ » par « 17 021 492,18 $ »;
2°le remplacement, au paragraphe 2° du premier alinéa, de « 1 470 000 $ » par « 1 252 286,24 $ »;
3°le remplacement, au paragraphe 3° du premier alinéa, de « 250 000 $ » par « 165 472,37 $ ».
12.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 8, de ce qui suit :« 8.1.La ville établit à 18 439 250,79 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
13.L’article I de ce règlement est remplacé par l’annexe IV du présent règlement.
CHAPITRE VMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 346
14.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction et d’aménagement d’un écocentre dans l’Arrondissement Limoilou ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 346 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 1 500 000 $ » par « 87 855,21 $ ».
15.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit : « 6.1.La ville établit à 87 855,21 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
16.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe V du présent règlement.
CHAPITRE VIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 353
17.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux d’amélioration de certains équipements sportifs ou de loisir qui relèvent de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 353 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 295 000 $ » par « 84 694,65 $ ».
18.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 84 694,65 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
19.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe VI du présent règlement.
CHAPITRE VIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 437
20.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’études reliées à certains équipements de loisir relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 437 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 95 000 $ » par « 68 151,86 $ ».
21.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 68 151,86 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
22.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe VII du présent règlement.
CHAPITRE VIIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 472
23.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction et d’aménagement d’un écocentre dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles de même que sur des travaux de parachèvement des écocentres situés dans les arrondissements Limoilou et Laurentien ainsi que sur les services professionnels et les achats d’équipements y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 472 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 1 900 000 $ » par « 546 242,78 $ ».
24.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit : « 6.1.La ville établit à 546 242,78 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
25.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe VIII du présent règlement.
CHAPITRE IXMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 493
26.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en oeuvre de la politique de gestion durable de l’eau potable et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 493 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 100 000 $ » par « 21 167,29 $ ».
27.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit : « 6.1.La ville établit à 21 167,29 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
28.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe IX du présent règlement.
CHAPITRE XMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 496
29.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’ouvrages de stabilisation des rives des cours d’eau et des lacs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 496 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 810 000 $ » par « 698 641,28 $ ».
30.L’article 3 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 1 010 000 $ » par « 898 641,28 $ ».
31.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 7, de ce qui suit : « 7.1.La ville établit à 898 641,28 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
32.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe X du présent règlement.
CHAPITRE XIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 529
33.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur les services professionnels requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2010 à 2012 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 529 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 4 171 000 $ » par « 3 604 682,46 $ ».
34.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 3 604 682,46 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
35.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XI du présent règlement.
CHAPITRE XIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 538
36.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement complémentaires à l’implantation de l’écocentre de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 538 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 100 000 $ » par « 64 000,41 $ ».
37.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 64 000,41 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
38.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XII du présent règlement.
CHAPITRE XIIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 542
39.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur la réalisation du plan d’action 2010 visant à contrer la présence des cyanobactéries dans le lac Saint-Charles et le bassin versant de la prise d’eau ainsi que sur la mise en oeuvre des recommandations de l’étude limnologique et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 542 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 500 000 $ » par « 337 883,10 $ ».
40.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit : « 6.1.La ville établit à 337 883,10 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
41.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XIII du présent règlement.
CHAPITRE XIVMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 625
42.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur la réalisation du plan d’action 2011 visant à contrer la présence des cyanobactéries dans le lac Saint-Charles et le bassin versant de la prise d’eau ainsi que sur la mise en oeuvre des recommandations de l’étude limnologique et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 625 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 900 000 $ » par « 655 647,17 $ ».
43.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit : « 6.1.La ville établit à 655 647,17 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
44.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XIV du présent règlement.
CHAPITRE XVMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 637
45.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection, de construction et d’aménagement sur le site d’ExpoCité et du centre de foires ainsi que l’acquisition des équipements y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 637 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 5 358 500 $ » par « 3 786 605 $ ».
46.L’article 2 de ce règlement est modifié par  : 1°le remplacement, au paragraphe 1° du premier alinéa, de « 1 558 500 $ » par « 622 083,60 $ »;
2°le remplacement, au paragraphe 2° du premier alinéa, de « 3 800 000 $ » par « 3 164 521,40 $ ».
47.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 3 786 605 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
48.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XV du présent règlement.
CHAPITRE XVIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 654
49.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’une entente de nature mixte entre la ville, le gouvernement du Québec et la commission de la capitale nationale du Québec portant sur l’élaboration d’un schéma directeur pour l’entrée de la capitale nationale en lien avec le plan de mobilité durable et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 654 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 555 000 $ » par « 400 498,76 $ ».
50.L’article 3 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 580 000 $ » par « 425 498,76 $ ».
51.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 8, de ce qui suit :« 8.1.La ville établit à 425 498,76 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement, tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
52.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XVI du présent règlement.
CHAPITRE XVIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 748
53.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 748 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 3 410 000 $ » par « 2 777 716,59 $ ».
54.L’article 2 de ce règlement est modifié par :1°le remplacement, au paragraphe 1° du premier alinéa, de « 1 110 000 $ » par « 1 011 036,49 $ »;
2°le remplacement, au paragraphe 2° du premier alinéa, de « 2 300 000 $ » par « 1 766 680,10 $ ».
55.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 2 777 716,59 $ » le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
56.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XVII du présent règlement.
CHAPITRE XVIIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 792
57.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’un entrepôt d’utilisation mixte dans l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 792 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 10 000 000 $ » par « 82 735,92 $ ».
58.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 7, de ce qui suit :« 7.1.La ville établit à 82 735,92 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
59.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XVIII du présent règlement.
CHAPITRE XIXMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 807
60.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 807 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 6 250 000 $ » par « 5 194 930,80 $ ».
61.L’article 2 de ce règlement est modifié par :1°le remplacement, au premier alinéa, de « 6 250 000 $ » par « 5 194 930,80 $ »;
2°le remplacement, au paragraphe 1° du premier alinéa, de « 3 100 000 $ » par « 2 869 828,18 $ »;
3°le remplacement, au paragraphe 2° du premier alinéa, de « 3 150 000 $ » par « 2 325 102,62 $ ».
62.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 5 194 930,80 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
63.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XIX du présent règlement.
CHAPITRE XXABROGATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 827
64.Le Règlement de l’agglomération sur la phase 2 des travaux d’aménagement du terrain de l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 827, est abrogé.
65.L’ensemble du pouvoir d’emprunt du Règlement R.A.V.Q. 827 est libéré à toutes fins que de droit.
CHAPITRE XXIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 830
66.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 830 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 6 920 000 $ » par « 3 899 849,72 $ ».
67.L’article 2 de ce règlement est modifié par la suppression de « de 350 000 $ ».
68.L’article 3 de ce règlement est modifié par :1°le remplacement, au premier alinéa, de « 7 270 000 $ » par « 3 899 849,72 $ »;
2°le remplacement, au paragraphe 1° du premier alinéa, de « 2 190 000 $ » par « 2 119 016,42 $ »;
3°le remplacement, au paragraphe 2° du premier alinéa, de « 5 080 000 $ » par « 1 780 833,30 $ ».
69.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 7, de ce qui suit :« 7.1.La ville établit à 3 899 849,72 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
70.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XX du présent règlement.
CHAPITRE XXIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 891
71.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de démantèlement du réservoir d’eau potable Courville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 891 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 331 000 $ » par « 192 109,71 $ ».
72.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 192 109,71 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
73.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XXI du présent règlement.
CHAPITRE XXIIIDISPOSITION FINALE
74.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement modifiant certains règlements d’emprunt relevant de la compétence d’agglomération de la ville afin de consolider le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété par ceux-ci à la somme réellement dépensée et empruntée. Il s’agit, dans tous les cas, d’une diminution de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété par rapport aux montants actuels réglementés desdites dépenses et desdits emprunts.
Ce règlement abroge également le Règlement R.A.V.Q. 827.
