Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 134
Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement du parc de la Montagne-des-Roches et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 6 février 2007
Adopté le 20 février 2007
En vigueur le 8 mars 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement du parc de la Montagne-des-Roches situé dans l’arrondissement Charlesbourg.
Ce règlement prévoit une dépense de 300 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
la ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’aménagement du parc de la Montagne-des-Roches, situé dans l’arrondissement Charlesbourg, sont ordonnés et une dépense de 300 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iAMÉNAGEMENT DE PARCS NATURELS
1.Le coût des aménagements de parcs naturels se détaille comme suit :| Secteur d’intervention | Aménagement | Coût |
| Parc de la Montagne-des-Roches | 1°   aménagement du pourtour du bassin de rétention, construction de passerelles et d’un belvédère et travaux de restauration | 250 000 $ |
| 2°   divers travaux de mise en valeur | 50 000 $ |
| TOTAL | 300Â 000Â $ |
Annexe préparée le 14 décembre 2006 par :
                                                             Jacques Grantham, directeur
Division de la foresterie urbaine et de l’horticulture
                                                             Service de l’environnement
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement du parc de la Montagne-des-Roches situé dans l’arrondissement Charlesbourg.
Ce règlement prévoit une dépense de 300 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
