Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1352
Règlement de l'agglomération modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé relativement à la création d’une aire de grande affectation campus technologique dans le secteur d’Estimauville
Avis de motion donné le 23 septembre 2020
Adopté le 18 novembre 2021
En vigueur le 11 janvier 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé afin de créer une aire de grande affectation Campus technologique et d’agrandir une aire urbaine.
Cette nouvelle aire de grande affectation Campus technologique est située approximativement aux abords de l’autoroute Dufferin-Montmorency, à l’est de l’avenue D’Estimauville et au sud de l’emprise ferroviaire. La portion résiduelle de l’aire de grande affectation Parc et espace vert à même laquelle l’aire Campus technologique est constituée, située approximativement aux abords du corridor ferroviaire entre l’avenue Poulin et le boulevard Sainte‑Anne, est par ailleurs jointe à l’aire urbaine adjacente. La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La carte numéro 37 du volume I de l’annexe I du Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé,R.A.V.Q. 1310, est modifiée, tel qu’illustré au plan numéro RAVQ1352A01 de l’annexe I du présent règlement, par :1°la création, pour la partie de territoire identifiée sous la cote 1, d’une aire de grande affectation Campus technologique à même une partie d’une aire Parc et espace vert et d’une partie d’une aire Pôle urbain régional, lesquelles sont réduites d’autant;
2°l’agrandissement d’une aire de grande affectation Urbain - Québec à même une partie d’une aire Parc et espace vert laquelle est réduite d’autant, soit la partie de territoire identifiée sous la cote 2.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
extrait de la carte numéro 37 du schéma d’aménagement et de développement révisé
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé afin de créer une aire de grande affectation Campus technologique et d’agrandir une aire urbaine.
Cette nouvelle aire de grande affectation Campus technologique est située approximativement aux abords de l’autoroute Dufferin-Montmorency, à l’est de l’avenue D’Estimauville et au sud de l’emprise ferroviaire. La portion résiduelle de l’aire de grande affectation Parc et espace vert à même laquelle l’aire Campus technologique est constituée, située approximativement aux abords du corridor ferroviaire entre l’avenue Poulin et le boulevard Sainte‑Anne, est par ailleurs jointe à l’aire urbaine adjacente.
