2.À l’égard du projet autorisé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié, pour la partie du territoire visée à cet article, située dans les zones 21331Hb et 21605Hc, de la manière suivante :1°en outre des usages autorisés aux grilles de spécifications applicables aux zones 21331Hb et 21605Hc, un poste de police est autorisé;
2°la hauteur maximale en mètre pour un bâtiment principal ne s’applique pas, mais le nombre maximal d’étages est de cinq;
3°les normes relatives aux matériaux de revêtement ne s’appliquent pas;
4°le pourcentage minimal d’occupation au sol (POS) ne s’applique pas;
5°la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal ne s’applique pas;
6°la marge latérale minimale est de deux mètres;
7°la largeur maximale d’une allée d’accès est de quinze mètres;
8°le pourcentage minimal du nombre des cases de stationnement aménagées qui doivent être situées à l’intérieur d’un bâtiment ne s’applique pas;
9°l’article 661 relatif à l’aménagement d’une aire de stationnement de plus de 100 cases ne s’applique pas;
10°la sous-section I de la section I du chapitre XV relative aux mesures d’atténuation des contraintes anthropiques ne s’applique pas;
11°un écran visuel illustré au plan numéro RAVQ1381A01 de l’annexe I du présent règlement doit être aménagé et respecter les normes suivantes :a)l’écran a une profondeur minimale de deux mètres;
b)au moins une rangée d'arbustes à feuillage persistant y est plantée le long des lignes de lot adjacentes au tracé de l’écran visuel;
c)les arbustes visés au sous-paragraphe b) sont espacés l’un de l’autre par un maximum de 0,60 mètre centre à centre;
d)un arbuste mort doit être remplacé dans un délai maximal de un an;
12°les normes d’affichage du Type 9 Public ou récréatif s’appliquent;
13°le paragraphe 1 de l’article 828 relatif au nombre de drapeau par lot ne s’applique pas.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, compatible avec le présent règlement, s’applique.