Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1394
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au taux applicable pour le service d’incinération des déchets à l’incinérateur municipal dans le cadre d’une entente intermunicipale en vertu du chapitre VII
Avis de motion donné le 7 avril 2021
En vigueur le 21 avril 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin de fixer à 81 $ à compter du 1er mars 2021, le taux par tonne métrique pour le service d’incinération des déchets à l’incinérateur municipal, le tout à la suite du calcul de la règle d’indexation tarifaire contenue au chapitre VII du règlement susmentionné.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 17.2 du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 1361 et ses amendements, est modifié par le remplacement au paragraphe 3, de « 82 $ » par « 81 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin de fixer à 81 $ à compter du 1er mars 2021, le taux pour l’incinération des déchets à l’incinérateur municipal à la suite du calcul de la règle d’indexation tarifaire contenue au chapitre VII du règlement susmentionné..
