R.A.V.Q. 1394 - Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au taux applicable pour le service d’incinération des déchets à l’incinérateur municipal dans le cadre d’une entente intermunicipale en vertu du chapitre VII
