Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1397
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de centre d’hébergement de crise sur le lot numéro 1 738 519 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 5 mai 2021
En vigueur le 4 juin 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet relatif à de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement. Plus spécifiquement, il permet l’établissement d’un centre d’hébergement de crise sur le lot numéro 1 738 519 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
Le lot visé par ce projet est localisé dans la zone 16013Hb, laquelle est située à l’est de l’avenue Marguerite-Bourgeoys, au sud du boulevard de l’Entente, à l’ouest de l’avenue du Père-Pelletier et au nord du chemin Sainte-Foy.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet relatif à de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement, à savoir l’établissement d’un centre d’hébergement de crise dans le cadre du programme AccèsLogis Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec, RLRQ, chapitre S-8, est autorisée sur le lot numéro 1 738 519 du cadastre du Québec.
2.À l’égard du projet autorisé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, pour le territoire visé à cet article, afin d’autoriser un usage d’habitation dans un bâtiment isolé comportant un maximum de dix chambres et dans lequel des services d’assistance sociale sont également offerts aux personnes qui y sont hébergées.Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet relatif à de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement. Plus spécifiquement, il permet l’établissement d’un centre d’hébergement de crise sur le lot numéro 1 738 519 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
Le lot visé par ce projet est localisé dans la zone 16013Hb, laquelle est située à l’est de l’avenue Marguerite-Bourgeoys, au sud du boulevard de l’Entente, à l’ouest de l’avenue du Père-Pelletier et au nord du chemin Sainte-Foy.
