Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1417
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation dans le cadre d’un programme de logement social et d’un projet institutionnel relatif à l’aménagement d’une partie du stationnement de la Cour municipale de Québec sur le lot numéro 1 479 014 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 2 septembre 2021
Adopté le 22 septembre 2021
En vigueur le 8 octobre 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise, dans un premier temps, la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 479 014 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Dans un deuxième temps, il permet qu’une partie du stationnement desservant la Cour municipale de Québec, laquelle sera prochainement située au 750, rue du Prince-Édouard, soit aménagée sur ce même lot. Le règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ces projets et modifie en conséquence, à l’égard de ceux-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme. Par ailleurs, il prévoit que, malgré le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, le bâtiment principal d’habitation puisse être construit sur plusieurs lots.
Le lot numéro 1 479 014 du cadastre du Québec est localisé dans la zone 12067Hb, laquelle est située à l’est de la rue Sagard, au sud de la rue du Prince‑Édouard, à l’ouest de la rue Saint-Dominique et au nord de la rue de la Reine.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 479 014 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RAVQ1417A01 de l’annexe I du présent règlement, sont autorisées la réalisation des projets suivants :1°un projet d’habitation dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec, RLRQ, chapitre S-8;
2°un projet relatif à un équipement institutionnel, à savoir l’aménagement d'une partie du stationnement de la Cour municipale de Québec située au 750, rue du Prince‑Édouard.
2.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, pour la partie du territoire visée à cet article, située dans la zone 12067Hb, de la manière suivante : 1°à l’égard du projet visé au paragraphe 1°:a)un usage du groupe P6 établissement de santé avec hébergement est autorisé;
b)la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à 24 mètres;
c)un nombre minimal de 0,23 case de stationnement par logement est applicable;
d)aucun nombre minimal de case de stationnement n’est applicable pour desservir un usage du groupe P6 établissement de santé avec hébergement;
e)la plantation d’un arbre n'est pas requise dans la cour avant située du côté de la rue de la Reine.
2°à l’égard du projet visé au paragraphe 2°, l’aménagement d’un stationnement qui dessert un usage du groupe C1 services administratifs, exercé sur un autre lot, est autorisé.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Malgré les conditions prévues au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, le projet autorisé au paragraphe 1° de l’article 1 peut être réalisé dans un bâtiment principal implanté sur plusieurs lots distincts sur les plans officiels du cadastre.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro ravq1417a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant, dans un premier temps, la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 479 014 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Dans un deuxième temps, il permet qu’une partie du stationnement desservant la Cour municipale de Québec, laquelle sera prochainement située au 750, rue du Prince-Édouard, soit aménagée sur ce même lot. Le règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ces projets et modifie en conséquence, à l’égard de ceux-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme. Par ailleurs, il prévoit que, malgré le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, le bâtiment principal d’habitation puisse être construit sur plusieurs lots.
Le lot numéro 1 479 014 du cadastre du Québec est localisé dans la zone 12067Hb, laquelle est située à l’est de la rue Sagard, au sud de la rue du Prince‑Édouard, à l’ouest de la rue Saint-Dominique et au nord de la rue de la Reine.
