Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1419 - Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 228 679, 1 228 680 et sur une partie du lot numéro 2 142 985 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social

Texte intégral
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1419
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 228 679, 1 228 680 et sur une partie du lot numéro 2 142 985 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 2 septembre 2021
Adopté le 22 septembre 2021
En vigueur le 8 octobre 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 228 679, 1 228 680 et sur une partie du lot numéro 2 142 985 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme.
Les lots visés par ce projet sont localisés dans les zones 22328Mb, 22330Mc et 22332Hc, situées approximativement à l’est de la rue de l’Âtre, au sud du boulevard Père-Lelièvre, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord de la rivière Saint-Charles.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet d’habitation dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec, RLRQ, chapitre S-8, est autorisée sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 228 679, 1 228 680 et d’une partie du lot numéro 2 142 985 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RAVQ1419A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié, pour la partie du territoire visée à cet article, de la manière suivante :
1°le nombre maximal de logements, dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement, est de 96;
2°le pourcentage minimal relatif à la largeur de la façade d’un bâtiment principal ne s’applique pas;
3°la hauteur maximale d’un bâtiment principal ne s’applique pas;
4°le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est fixé à six;
5°la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal ne s’applique pas;
6°le pourcentage minimal de la superficie d’une façade d’un bâtiment principal qui doit être recouverte par un matériau prescrit ne s’applique pas;
7°un balcon peut empiéter de plus de deux mètres dans une marge latérale;
8°une allée de circulation extérieure peut avoir une largeur minimale de 6,1 mètres;
9°une allée d’accès ou une allée de circulation peut être située en tout ou en partie sur un lot contigu même si elle ne dessert pas une case de stationnement sur ce lot contigu;
10°l’écran visuel d’une profondeur minimale de trois mètres, sur une partie de la limite ouest du lot numéro 1 228 680 du cadastre du Québec, n’est pas exigé.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro ravq1419a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 228 679, 1 228 680 et sur une partie du lot numéro 2 142 985 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme.
Les lots visés par ce projet sont localisés dans les zones 22328Mb, 22330Mc et 22332Hc, situées approximativement à l’est de la rue de l’Âtre, au sud du boulevard du Père-Lelièvre, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord de la rivière Saint-Charles