Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1455
Règlement de l’Agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 748 479 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 22 décembre 2021
Adopté le 23 février 2022
En vigueur le 12 mars 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 748 479 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme.
Le lot visé par ce projet est inclus dans la zone 66324Hb, située approximativement au nord de la rue de l’Éclair, à l’est de la rue d’Europe, au sud de la rue de l’Etna et à l’ouest du boulevard Pie-XI Nord.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est, à l’égard du projet qu’il autorise, modifié avant adoption comme suit  :
- la marge latérale est réduite de neuf à sept mètres;
- l’allée d’accès doit être bidirectionnelle;
- lorsqu’une allée d’accès est située le long d’une ligne latérale ou arrière de lot, elle doit, du côté d’une telle ligne, être délimitée par une bordure de béton ou de pierre. Cette bordure peut être implantée à marge nulle.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Sur le territoire formé du lot numéro 1 748 479 du cadastre du Québec illustré à l’annexe I, la réalisation d’un projet d’habitation dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (RLRQ, chapitre S-8), est autorisée.
2.À l’égard de ce projet, le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié de la manière suivante :1°l’implantation d’un projet d’ensemble est autorisée;
2°la largeur minimale d’un lot est de 5,5 mètres;
3°les normes d’implantation générales d’un bâtiment principal sont les suivantes, à l’égard des marges :a)la marge avant est de six mètres;
b)la marge latérale est nulle;
c)la largeur combinée des cours latérales est de trois mètres;
d)la marge arrière est de cinq mètres;
4°les normes d’implantation particulières d’un bâtiment principal de douze logements sont les suivantes, à l’égard des marges :a)la marge avant est de six mètres;
b)la marge latérale est de sept mètres;
c)la largeur combinée des cours latérales est de 18 mètres;
d)la marge arrière est de neuf mètres;
5°aucune distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal n’est applicable;
6°les normes d’aménagement applicables à une allée d’accès sont les suivantes :a)elle a une largeur minimale de 5,5 mètres;
b)elle est bidirectionnelle;
c)lorsqu’elle est située le long d’une ligne latérale ou arrière de lot, elle doit, du côté d’une telle ligne, être délimitée par une bordure de béton ou de pierre. Cette bordure peut être implantée à marge nulle.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RAVQ1455A01
