Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1506
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau relativement à l’interdiction de circuler avec un véhicule à moteur
Avis de motion donné le 6 juillet 2022
En vigueur le 1er septembre 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau afin d’élargir la portée de l’interdiction de circuler avec un véhicule à moteur à l’intérieur des bassins versants des prises d’eau « rivière Montmorency », « lac Bégon » et « lac des Roches ».
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 12 du Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau, R.A.V.Q. 266, est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant  : « La circulation avec un véhicule à moteur est interdite à l’intérieur des bassins versants des prises d’eau « rivière Montmorency », « lac Bégon » et « lac des Roches », illustrés à l’annexe I du présent règlement.  ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau afin d’élargir la portée de l’interdiction de circuler avec un véhicule à moteur à l’intérieur des bassins versants des prises d’eau « rivière Montmorency », « lac Bégon » et « lac des Roches ».
