Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 150
Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs et de pistes cyclables et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 3 avril 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne diverses interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint pour la conception de projets d’aménagement routier et l’élaboration d’études et de politiques en matière de gestion du réseau routier et de contrôle du bruit.
Ce règlement ordonne le versement de la participation financière de la Ville à la Commission de la Capitale nationale du Québec pour l’aménagement de la piste cyclable du corridor du littoral ainsi qu’au ministère des Transports du Québec pour l’aménagement du boulevard Robert-Bourassa et le réaménagement de trois axes routiers donnant accès à la ville.
Ce règlement prévoit une dépense de 19 087 000 $ pour les travaux, les participations financières, les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant pour son acquittement.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération sont ordonnés.
2.L’octroi de contrats de services professionnels et l’embauche de personnel d’appoint pour la conception de projets d’aménagement routier à l’échelle de l’agglomération et l’élaboration d’études et de politiques en matière de gestion du réseau routier à l’échelle de l’agglomération et de contrôle du bruit sont ordonnés.
3.Le versement de la participation financière de la ville est ordonné dans les travaux suivants :1°l’aménagement par la Commission de la Capitale nationale du Québec de la piste cyclable du corridor du littoral le long du boulevard Champlain entre la côte Gilmour et la côte de Sillery;
2°l’aménagement du boulevard Robert-Bourassa par le ministère des Transports du Québec entre le boulevard Lebourgneuf et le boulevard Bastien;
3°le réaménagement de trois axes routiers par le ministère des Transports du Québec, soit les bretelles de l’autouroute Dufferin-Montmorency, l’avenue des Hôtels et l’accès à la baie de Beauport.
4.Une dépense de 19 087 000 $ est autorisée pour les travaux mentionnés à l’article 1, les services professionnels et le personnel d’appoint décrits à l’article 2 et le versement des participations financières dans les travaux indiqués à l’article 3 du présent règlement. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
5.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète les emprunts suivants :1°un emprunt de 14 442 000 $ remboursable sur une période de 15 ans;
2°un emprunt de 4 210 000 $ remboursable sur une période de dix ans;
3°un emprunt de 435 000 $ remboursable sur une période de cinq ans.
6.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 4, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
7.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
8.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
9.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
10.La ville autorise l’acquisition, de gré à gré ou par voie d’expropriation, de toute servitude ou de tout immeuble nécessaire à la réalisation d’un objet prévu au présent règlement.
11.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
INTERVENTIONS EN MATIÈRE DE TRANSPORT, DE TRAVAUX ROUTIERS, DE TROTTOIRS, DE PISTES CYCLABLES, D'ÉCLAIRAGE, DE SIGNAUX LUMINEUX ET DE SIGNALISATION SUR LE RÉSEAU ROUTIER RELEVANT DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
CHAPITRE iSYSTÈMES DE SIGNAUX LUMINEUX
1.Les travaux consistent en l'acquisition et l'installation de sept nouveaux systèmes de signaux lumineux pour les endroits suivants :| 1º   intersection du boulevard Père-Lelièvre et de la rue du Gardénia (Les Rivières) : | 75 000 $ |
| 2º   intersection de la rue Saint-Jean -Baptiste et de la rue Larue (Beauport) : | 75 000 $ |
| 3º   intersection du boulevard Valcartier et de la rue de la Faune (La Haute-Saint-Charles) : | 75 000 $ |
| 4º   intersection du boulevard Pie XI et de la rue des Affaires (Laurentien) : | 85 000 $ |
| 5º   intersection du boulevard Saint-Claude et de la rue Bernard (La Haute-Saint-Charles) : | 85 000 $ |
| 6º   boulevard Wilfrid-Hamel face à l’école secondaire Vanier (Les Rivières) : | 80 000 $ |
| 7º   signalisation des zones scolaires (clignotants et diodes électroluminescences) : | 100 000 $ |
| Sous-total : | 575 000 $ |
CHAPITRE iIPHASES EXCLUSIVES POUR PIÉTONS DE TYPE DÉCOMPTE NUMÉRIQUE
2.Les travaux consistent en l'acquisition et l'installation de phases exclusives pour piétons de type décompte numérique et feux sonores dans les arrondissements suivants :| 1º   arrondissement La Cité : | 40 000 $ |
| 2º   arrondissement Les Rivières : | 40 000 $ |
| 3º   arrondissement Sainte-Foy - Sillery : | 40 000 $ |
| 4º   arrondissement Charlesbourg : | 40 000 $ |
| 5º   arrondissement Beauport : | 40 000 $ |
| 6º   arrondissement Limoilou : | 20 000 $ |
| 7º   arrondissement La Haute-Saint-Charles : | 20 000 $ |
| 8º   arrondissement Laurentien : | 20 000 $ |
| 9º   intersections à déterminer : | 40 000 $ |
| Sous-total : | 300 000 $ |
CHAPITRE iIISystème de PRÉEMPTION POUR LES SIGNAUX LUMINEUX
3.Les travaux consistent en l’acquisition et l’installation de systèmes de préemption des signaux lumineux le long des routes empruntées par les véhicules du Service de protection contre l’incendie. Le coût de ces travaux s’élève à 395 000 $. CHAPITRE iVMODERNISATION DES INSTALLATIONS DE SIGNAUX LUMINEUX EXISTANTES
4.Les travaux consistent à remplacer des installations de signaux lumineux :| 1º   intersection des Chutes / du Collège (Beauport) : | 75 000 $ |
| 2º   intersection Notre-Dame / Frenette (Ancienne-Lorette) : | 75 000 $ |
| 3º   intersection Chauveau / route de l’Aéroport (Laurentien) : | 75 000 $ |
| 4º   intersection Raymond / des Sablonnières (Beauport) : | 75 000 $ |
| 5º   intersections à déterminer : | 110 000 $ |
| Sous-total : | 410 000 $ |
CHAPITRE VREMPLACEMENT DES ÉQUIPEMENTS DÉSUETS AUX INSTALLATIONS DE SIGNAUX LUMINEUX
5.Les travaux consistent à remplacer des pièces d’équipement qui sont désuètes à diverses installations de signaux lumineux.| 1º   arrondissement Sainte-Foy - Sillery : | 45 000 $ |
| 2º   arrondissement Charlesbourg : | 45 000 $ |
| 3º   arrondissement Beauport : | 40 000 $ |
| 4º   endroits à déterminer : | 150 000 $ |
| Sous-total : | 280 000 $ |
CHAPITRE VIAMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE SIGNAUX LUMINEUX existantes
6.Les travaux consistent à modifier des installations de signaux lumineux existantes de façon à en améliorer le fonctionnement :| 1º   endroits à déterminer : | 150 000 $ |
| 2º   équipements pour l’optimisation du gestionnaire artériel (La Cité) : | 250 000 $ |
| 3º   remise aux normes des équipements selon les dispositions du Tome V : | 105 000 $ |
| 4º   projets du Service de l’ingénierie : | 105 000 $ |
| Sous-total : | 610 000 $ |
CHAPITRE VIISERVICES PROFESSIONNELS – SYNCHRONISATION DES SIGNAUX LUMINEUX
7.Les services professionnels sont requis afin de réaliser des études en vue de revoir la synchronisation des signaux lumineux sur diverses artères. Le coût de ces services professionnels s’élève à 185 000 $. CHAPITRE ViIIAMÉNAGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE DU CORRIDOR DU LITTORAL (SAINTE-FOY – SILLERY)
8.Les travaux consistent à aménager une piste cyclable le long du boulevard Champlain entre la côte Gilmour et la côte de Sillery. Les fonds représentent la participation financière de la Ville de Québec à ce projet et seront versés à la Commission de la Capitale nationale du Québec qui agit à titre de maître d’oeuvre du projet. La participation financière de la ville s’élève à 1 500 000 $.| Sous-total : | 1 500 000 $ |
CHAPITRE iXAMÉNAGEMENT DE L’INTERSECTION DE LA RUE ANTOINE-SILVY ET DU BOULEVARD HENRI-BOURASSA (LIMOILOU)
9.Les travaux consistent à compléter les travaux d’aménagement de l’intersection formée du boulevard Henri-Bourassa et de la rue Antoine-Silvy. Ces travaux s’élèvent à 200 000 $. CHAPITRE XPROLONGEMENT DE L’AVENUE SAINT-DAVID (BEAUPORT)
10.Les travaux consistent à prolonger l’avenue Saint-David sur une longueur approximative de 1 200 mètres entre son extrémité nord et le boulevard Louis-XIV. Le projet prévoit également l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des travaux. Ces travaux s’élèvent à 3 825 000 $.| Sous-total : | 3 825 000 $ |
CHAPITRE XIAMÉNAGEMENT DU BOULEVARD ROBERT-BOURASSA (LES RIVIÈRES)
11.Le projet consiste à aménager un boulevard urbain entre le boulevard Lebourgneuf et le boulevard Bastien. Les fonds représentent la participation financière de la Ville de Québec à ce projet et seront versés au ministère des Transports du Québec qui agit à titre de maître d’oeuvre du projet et comprennent également des services professionnels pour le suivi dudit projet. La participation financière de la ville s’élève à 8 217 000 $.| Sous-total : | 8 217 000 $ |
CHAPITRE XIIBOULEVARD HENRI-BOURASSA – AMÉNAGEMENT D’UNE INTERSECTION
12.Le projet consiste à compléter les travaux visant à aménager une nouvelle intersection sur le boulevard Henri-Bourassa de façon à donner accès à l’Hôpital de l’Enfant-Jésus. Le projet inclut l’installation de nouveaux signaux lumineux. Le coût de ce projet s’élève à 200 000 $. CHAPITRE XIIIAMÉLIORATION DES PORTES D’ENTRÉE À LA CAPITALE NATIONALE
13.Le projet consiste à réaménager trois axes routiers qui donnent accès à la capitale (bretelles de l’autoroute Dufferin-Montmorency dans le quartier Saint-Roch, avenue des Hôtels et accès à la baie de Beauport). Les fonds représentent la participation financière de la Ville de Québec à ce projet et seront versés au ministère des Transports du Québec qui agit à titre de maître d’oeuvre du projet. La participation financière de la ville s’élève à 2 000 000 $.| Sous-total : | 2 000 000 $ |
CHAPITRE XIVEMBAUCHE DE PROFESSIONNELS ET DU PERSONNEL D’APPOINT – PLANIFICATION DU TRANSPORT
14.L’embauche de consultants et du personnel d’appoint est requise en vue de concevoir des projets d’aménagement routier, d’élaborer diverses politiques et de réaliser diverses études en matière de gestion du réseau routier et de contrôle du bruit :| 1º   personnel d’appoint : | 125 000 $ |
| 2º   services professionnels : | 125 000 $ |
| Sous-total : | 250 000 $ |
CHAPITRE XVDIVERSES INTERVENTIONS
15.Les travaux consistent à réaliser divers projets mineurs de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation et à acquérir des terrains nécessaires à la réalisation de projets. Ces travaux s’élèvent à 140 000 $. CHAPITRE XVISOMMAIRE DU COÛT ET DES PÉRIODES D’AMORTISSEMENT
16.Le sommaire du coût et des périodes d’amortissement est contenu au tableau suivant :| Chapitre | Description | Montant | Période d’amortissement |
| I | Nouveaux systèmes de signaux lumineux | 575 000 $ | 10 ans |
| II | Phases exclusives pour piétons | 300 000 $ | 10 ans |
| III | Système de préemption | 395 000 $ | 10 ans |
| IV | Modernisation des signaux lumineux | 410Â 000Â $ | 10 ans |
| V | Remplacement des équipements désuets – Signaux | 280 000 $ | 10 ans |
| VI | Amélioration des équipements de signaux lumineux | 610 000 $ | 10 ans |
| VII | Services professionnels – Synchronisation | 185 000 $ | 5 ans |
| VIII | Aménagement du corridor du Littoral | 1 500 000 $ | 10 ans |
| IX | Intersection Antoine-Silvy / Henri-Bourassa | 200Â 000Â $ | 15 ans |
| X | Prolongement de l’avenue Saint-David | 3 825 000 $ | 15 ans |
| XI | Aménagement du boulevard Robert-Bourassa | 8 217 000 $ | 15 ans |
| XII | Nouvelle intersection – Boulevard Henri-Bourassa | 200 000 $ | 15 ans |
| XIII | Aménagement des portes d’entrée de la Capitale | 2 000 000 $ | 15 ans |
| XIV | Honoraires professionnels – Planification du transport | 250 000 $ | 5 ans |
| XV | Diverses interventions | 140Â 000Â $ | 10 ans |
| TOTALÂ : | 19Â 087Â 000Â $ |
Annexe préparée le 7 mars 2007 par :
                                                        ______________________________
                                                        Marc des Rivières, directeur
                                                        Division du transport
                                                        Service de l’aménagement du territoire
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant diverses interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint pour la conception de projets d’aménagement routier et l’élaboration d’études et de politiques en matière de gestion du réseau routier et de contrôle du bruit.
Ce règlement ordonne le versement de la participation financière de la Ville à la Commission de la Capitale nationale du Québec pour l’aménagement de la piste cyclable du corridor du littoral ainsi qu’au ministère des Transports du Québec pour l’aménagement du boulevard Robert-Bourassa et le réaménagement de trois axes routiers donnant accès à la ville.
Ce règlement prévoit une dépense de 19 087 000 $ pour les travaux, les participations financières, les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant pour son acquittement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
