Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1512
Règlement de l’agglomération modifiant la liste des équipements, infrastructures et activités d'intérêt collectif relativement aux mesures pour contrer les inondations de la rivière Lorette
Avis de motion donné le 22 juin 2022
Adopté le 6 juillet 2022
En vigueur le 12 octobre 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie la liste révisée des équipements, infrastructure et activités d’intérêt collectif de l’agglomération de Québec afin d’y ajouter certains ouvrages connexes à la rivière Lorette, soit les mesures pour contrer les inondations de la rivière Lorette – secteur du boulevard Wilfrid-Hamel, sur le territoire des villes de Québec et de L’Ancienne-Lorette.
L’ensemble des ouvrages connexes aux cours d’eau avait été retiré de la liste des équipements, infrastructures et activités d’intérêt collectif jointe en annexe au Décret concernant l’agglomération de Québec, Décret 1211-2005, lors de la publication, à la Gazette officielle du Québec du 5 février 2009, de la liste révisée édictée par le comité d’arbitrage constitué pour l’agglomération de Québec en vertu de l’article 44.1 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, c. E-20.001). La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La liste révisée des équipements, infrastructures et activités d’intérêt collectif de l’agglomération de Québec, publiée à la Gazette officielle du Québec du 5 février 2009, telle que modifiée par les avis publiés à la Gazette officielle du Québec des 13 juillet 2011 et 10 janvier 2018, est à nouveau modifiée pour ajouter la mention suivante :
Les mesures pour contrer les inondations de la rivière Lorette – secteur du boulevard Wilfrid-Hamel, sur le territoire des villes de Québec et de L’Ancienne-Lorette – suivantes :1°Les mesures autorisées par le Décret 933-2013, modifié par les décrets 1140-2014, 337-2015 et 1105-2016, par le Décret 144-2020 et par le Décret 1324-2021 du Gouvernement du Québec, à l’exclusion des mesures relatives aux ponts, qui demeurent de la même compétence que les voies de circulation dont ils font partie;
2°Les mesures complémentaires indiquées au plan intitulé « Mesures complémentaires pour contrer les inondations de la rivière Lorette », préparé par monsieur Frédéric Blais du Service de l’ingénierie et daté du 24 mai 2022.
2.Le plan intitulé « Mesures complémentaires pour contrer les inondations de la rivière Lorette », préparé par monsieur Frédéric Blais du Service de l’ingénierie et daté du 24 mai 2022, mentionné à l’article 1, constitue l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
Mesures complémentaires pour contrer les inondations de la rivière Lorette
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant la liste révisée des équipements, infrastructure et activités d’intérêt collectif de l’agglomération de Québec afin d’y ajouter certains ouvrages connexes à la rivière Lorette, soit les mesures pour contrer les inondations de la rivière Lorette – secteur du boulevard Wilfrid-Hamel, sur le territoire des villes de Québec et de L’Ancienne-Lorette.
L’ensemble des ouvrages connexes aux cours d’eau avait été retiré de la liste des équipements, infrastructures et activités d’intérêt collectif jointe en annexe au Décret concernant l’agglomération de Québec, Décret 1211-2005, lors de la publication, à la Gazette officielle du Québec du 5 février 2009, de la liste révisée édictée par le comité d’arbitrage constitué pour l’agglomération de Québec en vertu de l’article 44.1 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, c. E-20.001).
