Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1516
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 5 343 178 et 5 344 222 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 6 juillet 2022
En vigueur le 1er septembre 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 5 343 178 et 5 344 222 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
Les lots visés par ce projet sont localisés dans la zone 15041Hb, située approximativement à l’est de l’avenue du Sacré-Coeur, au sud de la rue du Père-Lacombe, à l’ouest de la rue de Carillon et au nord de la rue Saint-Léon.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet d’habitation dans le cadre du programme d’initiative pour la création rapide de logements, mis en oeuvre en vertu de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, est autorisée sur les lots numéros 5 343 178 et 5 344 222 du cadastre du Québec, illustrés en ombragé au plan numéro RAVQ1516A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, pour le lot visé dans la zone 15041Hb, de la manière suivante : 1°un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires est autorisé;
2°le nombre maximal de logements autorisés, dans un bâtiment dans lequel est exercé un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires, est de 20;
3°la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à 14,5 mètres;
4° l’article 591 ne s’applique pas.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro ravq1516a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 5 343 178 et 5 344 222 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
Les lots visés par ce projet sont localisés dans la zone 15041Hb, située approximativement à l’est de l’avenue du Sacré-Coeur, au sud de la rue du Père-Lacombe, à l’ouest de la rue de Carillon et au nord de la rue Saint-Léon.
