Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1533
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 107 834 et 6 537 768 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 6 novembre 2024
Adopté le 20 novembre 2024
En vigueur le 21 novembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 107 834 et 6 537 768 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme.
Le lot visé par ce projet est localisé dans la zone 63409Hb, située approximativement à l’est de la rue Giroux, au sud de la rue Racine, à l’ouest de la rue Martel et au nord de la rue Louis-IX.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet d’habitation dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec, RLRQ, chapitre S-8, est autorisée sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 107 834 et 6 537 768 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RAVQ1533A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié, pour la partie du territoire visée à cet article, de la manière suivante : 1°un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 Logement est autorisé;
2°un minimum d’un logement et un maximum de 40 logements est autorisé pour un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 Logement;
3°aucune norme d’implantation n’est applicable à un bâtiment isolé du groupe H1 Logement;
4°aucune hauteur minimale n’est applicable à un bâtiment isolé du groupe H1 Logement;
5°une hauteur maximale de onze mètres est applicable à un bâtiment isolé du groupe H1 Logement;
6°l’article 445 ne s’applique pas.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro ravq1533a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 107 834 et 6 537 768 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de la Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme.Le lot visé par ce projet est localisé dans la zone 63409Hb, située approximativement à l’est de la rue Giroux, au sud de la rue Racine, à l’ouest de la rue Martel et au nord de la rue Louis-IX.
