Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1534
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte relatives au réaménagement des réseaux routiers municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 octobre 2022
Adopté le 19 octobre 2022
En vigueur le 25 novembre 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte relatives au réaménagement des réseaux routiers municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété de 3 000 000 $ pour établir ceux-ci à la somme de 9 000 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte relatives au réaménagement des réseaux routiers municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1483 est modifié par le remplacement de « 3 000 000 $ » par « 9 000 000 $ ».
2.Ce règlement est modifié par le remplacement de l’annexe I par l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte relatives au réaménagement des réseaux routiers municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété de 3 000 000 $ pour établir ceux-ci à la somme de 9 000 000 $.
