Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1568
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte aux fins de la réalisation, pour l’année 2022 et les suivantes, d’une partie du règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 avril 2023
En vigueur le 29 mai 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte aux fins de la réalisation, pour l’année 2022 et les suivantes, d’une partie du Règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété de 3 400 000 $ pour établir ceux-ci à la somme de 6 900 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte aux fins de la réalisation, pour l’année 2022 et les suivantes, d’une partie du Règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1473, est modifié par le remplacement de « 3 400 000 $ » par « 6 900 000 $ ».
2.Ce règlement est modifié par le remplacement de l’annexe I par l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte aux fins de la réalisation, pour l’année 2022 et les suivantes, d’une partie du règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété de 3 400 000 $ pour établir ceux-ci à la somme de 6 900 000 $.
