Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1584
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé relativement aux milieux humides et hydriques
Avis de motion donné le 18 octobre 2023
Adopté le 20 décembre 2023
En vigueur le 5 mars 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé afin d’amorcer l’exercice de compatibilité de celui-ci avec le Plan régional des milieux humides et hydriques, dont le projet a été adopté en octobre 2023.
Plus précisément, il introduit, à l’égard des milieux humides et hydriques du territoire, les grandes orientations de l’agglomération, ses objectifs spécifiques et son plan d’action, en tenant compte, notamment, du plan régional et des modifications récentes apportées par le gouvernement au régime d’encadrement des milieux hydriques.
Les milieux humides et hydriques considérés d’intérêt à l’échelle de l’agglomération sont identifiés aux nouvelles cartes 21.1 et 21.2, introduites à la section 4.4.2 du schéma révisé.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption.
La carte 21.1 a été modifiée pour y retirer des milieux hydriques d’intérêt un petit étang situé sur le terrain du Club de golf l’Albatros de Sainte-Foy inc. sis au 1418, route de l’Aéroport. La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé, R.A.V.Q. 1310, est modifiée, au volume 1, par : 1°le remplacement, au chapitre 4, de la sous-section 4.4.2 intitulée « Les territoires d’intérêt écologique et les corridors récréotouristiques » par celle jointe à l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement, au chapitre 4, de l’introduction de la section 4.5 intitulée « Capitale résiliente : protéger les personnes et les biens » et de la sous-section 4.5.1 intitulée « Les contraintes naturelles » par celles jointes à l’annexe II du présent règlement;
3°le remplacement, au chapitre 7, des sections du plan d’action intitulées « Grande orientation d’aménagement et de développement n° 4 » et « Grande orientation d’aménagement et de développement n° 5 » par celles jointes à l’annexe III du présent règlement;
4°l’addition, dans les « Annexes », de l’annexe 8, jointe à l’annexe IV du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Nouvelle sous-section 4.4.2 du chapitre 4 du schéma
ANNEXE II(article 1)
Nouvelles parties de la section 4.5 du chapitre 4 du schéma
ANNEXE III(article 1)
Nouvelles parties du plan d’action du chapitre 7 du schéma
ANNEXE IV(article 1)
Nouvelle annexe 8 du schéma
