Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1601 - Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé relativement à plusieurs objets

Texte intégral
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1601
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé relativement à plusieurs objets
Avis de motion donné le 17 janvier 2024
Adopté le 20 mars 2024
En vigueur le 16 mai 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé relativement à plusieurs objets.
D’abord, des modifications sont apportées afin de tenir compte de l’abandon, dans le cadre du projet de développement du réseau de transport en commun, du service de trambus. De plus, certaines cartes sont modifiées afin de refléter le changement dans le parcours du tramway et certains ajouts au Réseau Express de la Capitale.
Par ailleurs, des corrections et ajustements sont effectués afin de reconnaître certaines situations omises lors de la révision du schéma et pour prendre acte des demandes d’exclusion accordées par la Commission de la protection du territoire agricole. Les modifications suivantes sont ainsi apportées :
- une aire de grande affectation Hameau mixte forestier est créée à même une partie d’une aire de grande affectation Forêt qui est réduite d’autant, soit une partie du lot numéro 1 257 487 du cadastre du Québec, lequel lot est situé approximativement à l’est de l’avenue du Lac-Saint-Charles, au sud de la rue des Échassiers, à l’ouest du Lac Saint-Charles et au nord de la rue Delage;
- une aire de grande affectation Urbain est agrandie à même une aire de grande affectation Hameau mixte agricole, qui est supprimée, soit les lots numéros 6 472 909 et 6 472 910 du cadastre du Québec, situés approximativement à l’est de l’avenue Bourg-Royal, au sud de la rue des Paradis-du-Bourg, à l’ouest de la rue Potvin et au nord du carré De Tracy Est. La partie du territoire formée de ces lots est également retirée des cartes illustrant la zone agricole.
- la partie du territoire formée d’une partie du lot 1 426 994 du cadastre du Québec, lequel lot est situé dans le quadrant nord-est de l’intersection de l’avenue du Bourg-Royal et du carré De Tracy Est, est retirée des cartes illustrant la zone agricole.
Également, il est précisé que les objectifs du schéma concernant les logiques de densification ne se veulent pas directives et laissent aux villes une grande latitude dans la détermination des territoires visés et des moyens de mise en oeuvre.
En outre, une municipalité peut désormais autoriser l’agrandissement ou la reconstruction d’un bâtiment principal qui ne respecte pas les conditions de délivrance d’un permis de construction, aux conditions qu’elle détermine.
Enfin, l’aménagement d’une aire de stationnement dans une forte pente ou un abord de forte pente n’est plus prohibé.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Le plan numéro RAVQ1601A02 de l’annexe IV du présent règlement a été remplacé afin de corriger une erreur relative à l’identification de la partie du territoire sur laquelle une aire de grande affectation Hameau mixte forestier a été créée à partir d’une aire de grande affectation Forêt, soit une partie du lot numéro 1 257 487 du cadastre du Québec, délimitée par un pointillé.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement d’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé, R.A.V.Q. 1310, est modifiée :
1°par le remplacement de la carte numéro 2 du volume I, relative aux concepts d’organisation spatiale, par celle de l’annexe I du présent règlement;
2°par le remplacement, à la sous-section 4.3.3 du volume I, du premier paragraphe de la rubrique intitulée « Projets de développement du réseau de transport en commun » par le suivant :
« D’ici 2026, le réseau de transport en commun sera bonifié par la mise en service prévue d’un tramway, l’aménagement d’infrastructures dédiées et l’expansion du réseau Métrobus. Ensemble, ces trois niveaux de service offriront un réseau structurant de transport en commun pour le territoire de l’agglomération de Québec.  ».
3°par le remplacement de la carte numéro 9 du volume I, relative au réseau structurant de transport en commun projeté, par celle de l’annexe II du présent règlement;
4°par le retrait, à la carte numéro 24 du volume I, de parties du territoire de la zone agricole, soit celles délimitées par un pointillé au plan numéro RAVQ1601A01 de l’annexe III du présent règlement;
5°par l’addition, à la sous-section 5.1.4 du volume I, dans le dernier paragraphe de la rubrique intitulée « Précisions attendues dans les plans et la réglementation d’urbanisme des villes », des phrases suivantes :
« L’énonciation de ces logiques de densification et leur accolement à différents types de milieux ne se veulent pas de nature directive et n’ont pas pour objectif de réduire la marge de manœuvre des villes dans l’établissement et l’application des règles de densification. Leur application doit donc conserver une grande souplesse d’interprétation, notamment dans l’analyse de la conformité des plans et de la règlementation d’urbanisme avec le SAD. Ainsi, tant la détermination de la logique de densification applicable, le cas échéant, que le choix du mécanisme retenu pour la mettre en œuvre reviennent aux villes de Québec, de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures.  ».
6°à la carte numéro 37 du volume I, par :
a)la création d’une aire de grande affectation Hameau mixte forestier à même une partie d’une aire de grande affectation Forêt, qui est réduite d’autant, soit la partie du territoire délimitée par un pointillé au plan numéro RAVQ1601A02 de l’annexe IV du présent règlement;
b)l’agrandissement d’une aire de grande affectation Urbain à même une aire de grande affectation Hameau mixte agricole, qui est supprimée, soit la partie du territoire délimitée par un pointillé au plan numéro RAVQ1601A03 de l’annexe IV du présent règlement;
7°par l’insertion, après l’article 13 du volume II, du suivant :
« 13.1.Malgré les articles 10 et 11, la Municipalité peut autoriser l’agrandissement ou la reconstruction d’un bâtiment principal aux conditions qu’elle détermine. ».
8°par la suppression, au volume II, du paragraphe c. du premier alinéa de l’article 28;
9°par le retrait, à la carte numéro DC-9 du volume II, de parties du territoire de la zone agricole, soit celles délimitées par un pointillé au plan numéro RAVQ1601A04 de l’annexe V du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
nouvelle carte numéro 2 du schéma d’aménagement et de développement révisé relative aux concepts d’organisation spatialE
ANNEXE II
(article 1)
nouvelle carte numéro 9 du schéma d’aménagement et de développement révisé relative au réseau structurant de transport en commun projeté
ANNEXE III
(article 1)
plan numéro ravq1601a01 - extrait de la carte numéro 24 du schéma d’aménagement et de développement révisé relative à la zone agricole
ANNEXE IV
(article 1)
plans numéros ravq1601a02 et ravq1601a03 - Extraits de la carte numéro 37 du schéma d’aménagement et de développement révisé relative aux grandes affectationS du territoire
ANNEXE V
(article 1)
plan numéro ravq1601a04 - extrait de la carte numéro dc-9 du schéma d’aménagement et de développement révisé relative à la zone agricole