Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1609
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot projeté numéro 6 596 141 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement abordable
Avis de motion donné le 20 décembre 2023
Adopté le 17 janvier 2024
En vigueur le 18 janvier 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot projeté numéro 6 596 141 du cadastre du Québec, dans le cadre d’un programme mis en oeuvre en vertu de l’Entente de contribution financière pour la réalisation de logements abordables intervenue entre la ministre responsable de l’Habitation et la Fédération des caisses Desjardins du Québec. Ce lot est localisé dans la zone 33240Hb, située à l’est de la route de l’Église, au sud de la rue Montreuil, à l’ouest de la rue Landry et au nord de la rue Wilfrid-Légaré.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet d’habitation dans le cadre d’un programme mis en oeuvre en vertu de l’Entente de contribution financière pour la réalisation de logements abordables intervenue entre la ministre responsable de l’Habitation et la Fédération des caisses Desjardins du Québec, est autorisée sur la partie du territoire formée du lot projeté numéro 6 596 141 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RAVQ1609A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié, pour la partie du territoire visée à cet article, afin de permettre que le nombre maximal de logements, dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement, soit de 48.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro ravq1609a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot projeté numéro 6 596 141 du cadastre du Québec, dans le cadre d’un programme mis en oeuvre en vertu de l’Entente de contribution financière pour la réalisation de logements abordables intervenue entre la ministre responsable de l’Habitation et la Fédération des caisses Desjardins du Québec. Ce lot est localisé dans la zone 33240Hb, située à l’est de la route de l’Église, au sud de la rue Montreuil, à l’ouest de la rue Landry et au nord de la rue Wilfrid-Légaré.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme.
