Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 161
Règlement de l’agglomération sur le financement d’une subvention à verser à la société du 400e anniversaire de la Ville de Québec à même le surplus d’agglomération
Avis de motion donné le n/a  Â
En vigueur le 1er juin 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise le versement d’une subvention de 1 000 000 $ à la Société du 400e anniversaire de la Ville de Québec aux fins de l’organisation et de la tenue, en 2008, du Championnat mondial de hockey (IIHF).
De plus, il autorise le financement de cette dépense à même le surplus d’agglomération.
la ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 1 000 000 $, financée à même le surplus d’agglomération, est autorisée pour le versement d’une subvention d’un même montant à la Société du 400e anniversaire de la Ville de Québec aux fins de l’organisation et de la tenue, en 2008, du Championnat mondial de hockey (IIHF).
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
