Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1637
Règlement de l’agglomération modifiant la liste des équipements, infrastructures et activités d’intérêt collectif relativement aux mesures pour contrer les inondations de la rivière Lorette
Avis de motion donné le 7 février 2024
Adopté le 21 février 2024
En vigueur le 12 juin 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie la liste révisée des équipements, infrastructures et activités d’intérêt collectif de l’agglomération de Québec afin d’y ajouter un ouvrage connexe à la rivière Lorette, soit le poste de pompage pluvial Verlaine (SP07), à titre de mesure pour contrer les inondations de la rivière Lorette – secteur du boulevard Wilfrid-Hamel, sur le territoire des villes de Québec et de L’Ancienne-Lorette.
L’ensemble des ouvrages connexes aux cours d’eau avait été retiré de la liste des équipements, infrastructures et activités d’intérêt collectif jointe en annexe au Décret concernant l’agglomération de Québec, Décret 1211-2005, lors de la publication, à la Gazette officielle du Québec du 5 février 2009, de la liste révisée édictée par le comité d’arbitrage constitué pour l’agglomération de Québec en vertu de l’article 44.1 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, c. E-20.001). Cependant, en 2022, certains ouvrages connexes à la rivière Lorette ont été ajoutés à cette liste en tant que mesure pour contrer les inondations de la rivière Lorette, suivant l’adoption du règlement R.A.V.Q. 1512. La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La liste révisée des équipements, infrastructures et activités d’intérêt collectif de l’agglomération de Québec, publiée à la Gazette officielle du Québec du 5 février 2009, telle que modifiée par les avis publiés à la Gazette officielle du Québec des 13 juillet 2011, 10 janvier 2018 et 12 octobre 2022, est à nouveau modifiée :1°pour ajouter le poste de pompage pluvial Verlaine (SP07) aux mesures complémentaires qui font partie des mesures pour contrer les inondations de la rivière Lorette – secteur du boulevard Wilfrid-Hamel, sur le territoire des villes de Québec et de L’Ancienne-Lorette;
2°par le remplacement de la référence au plan intitulé « Mesures complémentaires pour contrer les inondations de la rivière Lorette, préparé par monsieur Frédéric Blais du Service de l’ingénierie et daté du 24 mai 2022 » par la référence au plan intitulé « Mesures complémentaires pour contrer les inondations de la rivière Lorette, préparé par monsieur Joël Bleau du Service de l’ingénierie et daté du 15 décembre 2023 ».
2.Le plan intitulé « Mesures complémentaires pour contrer les inondations de la rivière Lorette, préparé par monsieur Joël Bleau du Service de l’ingénierie et daté du 15 décembre 2023 », mentionné à l’article 1, constitue l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
Mesures complémentaires pour contrer les inondations de la rivière Lorette, préparé par monsieur Joël Bleau du Service de l’ingénierie et daté du 15 décembre 2023
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant la liste révisée des équipements, infrastructures et activités d’intérêt collectif de l’agglomération de Québec afin d’y ajouter un ouvrage connexe à la rivière Lorette, soit le poste de pompage pluvial Verlaine (SP07), à titre de mesure pour contrer les inondations de la rivière Lorette – secteur du boulevard Wilfrid-Hamel, sur le territoire des villes de Québec et de L’Ancienne-Lorette.
L’ensemble des ouvrages connexes aux cours d’eau avait été retiré de la liste des équipements, infrastructure et activités d’intérêt collectif jointe en annexe au Décret concernant l’agglomération de Québec, Décret 1211-2005, lors de la publication, à la Gazette officielle du Québec du 5 février 2009, de la liste révisée édictée par le comité d’arbitrage constitué pour l’agglomération de Québec en vertu de l’article 44.1 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, c. E-20.001). Cependant, en 2022, certains ouvrages connexes à la rivière Lorette ont été ajoutés à cette liste en tant que mesure pour contrer les inondations de la rivière Lorette, suivant l’adoption du règlement R.A.V.Q. 1512.
