Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1639
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville relativement à plusieurs dispositions
Avis de motion donné le 8 mai 2024
En vigueur le 23 mai 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville afin d’ajouter le stationnement du poste de pompage Estiembre.
Il prévoit des modifications aux types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle applicables aux stationnements de la Base de plein air de Sainte-Foy, du Centre sportif de Sainte-Foy, de l’Édifice Blaise-Pascal et de la Caserne de Beauport.
Enfin, il prévoit que l’usager du stationnement du Centre sportif de Sainte-Foy doit se stationner de façon à ce que sa plaque d’immatriculation soit visible de la voie de circulation afin de pouvoir contrôler le paiement par plaque autorisée dans celui-ci. La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, R.A.V.Q. 554, est modifié par l’insertion, dans le 6e alinéa, après le paragraphe 9°, du suivant:« 9.1°Poste de pompage Estiembre; ».
2.L’article 3 de ce règlement est modifié par l’addition du paragraphe suivant:« 10°stationner, dans le cas du stationnement du Centre sportif de Sainte-Foy, de façon à ce que la plaque d’immatriculation du véhicule ne soit pas visible de la voie de circulation. ».
3.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
4.L’annexe II de ce règlement est modifiée par:1°le remplacement du paragraphe 1°, dans la section de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, par le suivant:« 1° | ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE |
| Nom du stationnement | Base de plein air de Sainte-Foy |
| Localisation géographique | 3180 rue Laberge |
| Référence au plan | AGGL3–002 |
| Nombre de cases | Non-défini, environ 195 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Type de réglementation ou de prohibition et moyen de contrôle | CP-12, CP-13, CP-19, CP-51 |
| Tarifications | Aucune |
 ».
2°le remplacement du paragraphe 4° de cette section, par le suivant:« 2° | Nom du stationnement | Centre sportif Sainte-Foy |
| Localisation géographique | 930 avenue Roland-Beaudin |
| Référence au plan | AGGL3–037 |
| Nombre de cases | 493 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Type de réglementation ou de prohibition et moyen de contrôle | CP-12, CP-18, CP-19, CP-110, CP-116, CP-121, PP-1 |
| Tarifications | TF-2, TF-3, TF-4, TF-7, TP-12, TP-15, TP-20, TR-1, TR-2 |
 ».
3°le remplacement du paragraphe 6° de cette section, par le suivant:«  6° | Nom du stationnement | Édifice Blaise-Pascal |
| Localisation géographique | 3100 avenue Blaise-Pascal |
| Référence au plan | AGGL3–007 |
| Nombre de cases | 35 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Type de réglementation ou de prohibition et moyen de contrôle | CP-1, CP-13,CP-19, CV-1 |
| Tarifications | TF-2, TF-3, TF-4, TF-7 |
 ».
4°le remplacement du paragraphe 1° dans la section de l’arrondissement de Beauport, par le suivant:« 1°| Nom du stationnement | Caserne de Beauport |
| Localisation géographique | 225 rue Clemenceau |
| Référence au plan | AGGL5–001 |
| Nombre de cases | 130 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Type de réglementation ou de prohibition et moyen de contrôle | CP-12, CP-13, CV-1 |
| Tarifications | TF-2, TF-3, TF-4, TF-7 |
 ».
5° l’insertion, dans la section de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, après le paragraphe 9°, du suivant:« 9.1° | Nom du stationnement | Poste de pompage Estiembre |
| Localisation géographique | 1003 rue Estiembre |
| Référence au plan | AGGL6–030 |
| Nombre de cases | 1 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Type de réglementation ou de prohibition et moyen de contrôle | CP-13 |
| Tarifications | Aucune |
 ».
5.L’annexe III de ce règlement est modifiée par:1°le remplacement du plan du stationnement de la Base de plein air de Sainte-Foy par celui du plan de l’annexe II du présent règlement;
2°le remplacement du plan du stationnement Centre sportif de Sainte-Foy par celui de l’annexe III du présent règlement;
3°le remplacement du plan du stationnement de l’Édifice Blaise-Pascal par celui de l’annexe IV du présent règlement;
4°l’insertion, après le plan du stationnement du poste de police St-Émile, du plan de stationnement du poste de pompage Estiembre de l’annexe V du présent règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 3)
ANNEXE I du règlement ravq 554
ANNEXE II(article 5)
PLAN DE STATIONNEMENT DE LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
ANNEXE III(article 5)
PLAN DE STATIONNEMENT du centre sportif de sainte-foy
ANNEXE IV(article 5)
PLAN DE STATIONNEMENT de l’édifice blaise-pascal
ANNEXE V(article 5)
PLAN DE STATIONNEMENT du poste de pompage estiembre
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville afin d’ajouter le stationnement du poste de pompage Estiembre.
Il prévoit des modifications aux types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle applicables aux stationnements de la Base de plein air de Sainte-Foy, du Centre sportif de Sainte-Foy, de l’Édifice Blaise-Pascal et de la Caserne de Beauport.
Enfin, il prévoit que l’usager du stationnement du Centre sportif de Sainte-Foy doit se stationner de façon à ce que sa plaque d’immatriculation soit visible de la voie de circulation afin de pouvoir contrôler le paiement par plaque autorisée dans celui-ci.
