Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1647
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur une partie du lot numéro 2 862 547 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 20 mars 2024
En vigueur le 23 mai 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation sur une partie du lot numéro 2 862 547 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme.
La partie du lot visée par ce projet est localisée dans les zones 32210Ha et 32211Cb, situées approximativement à l’est de l’avenue Myrand, au sud de l’avenue Chapdelaine, à l’ouest de la terrasse Laurentienne et au nord de la rue Boivin.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption afin d’autoriser également les usages du groupe H1 logement.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet d’habitation dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec, RLRQ, chapitre S-8, est autorisée sur la partie du territoire formée de la partie du lot numéro 2 862 547 du cadastre du Québec illustrée en ombragé au plan numéro RAVQ1647A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié, pour la partie du territoire visée à cet article, de la manière suivante : 1°les usages suivants sont autorisés :a)ceux des groupes d’usages H1 logement et H2 habitation avec services communautaires exercés dans un bâtiment isolé;
b)ceux du groupe d’usages P6 établissement de santé avec hébergement;
2°le nombre maximal de logements, dans un bâtiment isolé comportant des usages des groupes H1 logement et H2 habitation avec services communautaires, est de 65;
3°le nombre maximal d’étages est de quatre;
4°la marge latérale est réduite à 1,5 mètre.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro ravq1647a01
