Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1653
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur le lot numéro 6 583 178 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 20 mars 2024
En vigueur le 4 avril 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet de logement social sur le lot numéro 6 583 178 du cadastre du Québec dans le cadre du programme d’Initiative pour la création rapide de logements mis en oeuvre par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Plus spécifiquement, ce projet vise l’aménagement de logements transitoires destinés à des personnes ayant besoin d’aide, soit des jeunes en situation d’itinérance. Ce lot est localisé dans la zone 12005Hc, située à l’est de la rue Lee, au sud de la rue de la Pointe-aux-Lièvres, à l’ouest de la rue de la Croix-Rouge et au nord de l’autoroute Laurentienne.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet de logement social dans le cadre du programme d’Initiative pour la création rapide de logements mis en oeuvre par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, à savoir l’aménagement de logements transitoires destinés aux jeunes en situation d’itinérance, est autorisée sur le lot numéro 6 583 178 du cadastre du Québec.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, pour le lot visé à cet article, de la manière suivante :1°un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires est autorisé à tous les étages;
2°le pourcentage minimal de la superficie du lot qui doit être occupée par un bâtiment principal est réduit à 30 %;
3°la totalité des cases de stationnement aménagées sur le lot peut être située à l’extérieur.Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet de logement social sur le lot numéro 6 583 178 du cadastre du Québec dans le cadre du programme d’Initiative pour la création rapide de logements mis en oeuvre par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Plus spécifiquement, ce projet vise l’aménagement de logements transitoires destinés à des personnes ayant besoin d’aide, soit des jeunes en situation d’itinérance. Ce lot est localisé dans la zone 12005Hc, située à l’est de la rue Lee, au sud de la rue de la Pointe-aux-Lièvres, à l’ouest de la rue de la Croix-Rouge et au nord de l’autoroute Laurentienne.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
