Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1657
Règlement de l’agglomération modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé relativement à la création d’une aire de grande affectation du territoire industrie et commerce dans le quartier Cap-Rouge
Avis de motion donné le 20 mars 2024
En vigueur le 11 juillet 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé afin de créer une aire de grande affectation du territoire Industrie et commerce dans le quartier Cap-Rouge, à même une partie d’une aire de grande affectation du territoire Parc et espace vert.
Cette nouvelle aire d’affectation du territoire est située à l’intérieur du quadrilatère formé par la rue de l’Hêtrière, la route Jean-Gauvin, le boisé adjacent à la rue de la Promenade-des-Soeurs et la voie ferrée. La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé, R.A.V.Q. 1310, est modifiée, à la carte numéro 37 du volume 1, par la création d’une aire de grande affectation du territoire Industrie et commerce à même une partie d’une aire de grande affectation du territoire Parc et espace vert qui est réduite d’autant, soit la partie du territoire délimitée par un pointillé au plan numéro RAVQ1657A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Extrait de la carte numéro 37 du schéma d’aménagement et de développement révisé
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé afin de créer une aire de grande affectation du territoire Industrie et commerce dans le quartier Cap-Rouge, à même une partie d’une aire de grande affectation du territoire Parc et espace vert.
Cette nouvelle aire d’affectation du territoire est située à l’intérieur du quadrilatère formé par la rue de l’Hêtrière, la route Jean-Gauvin, le boisé adjacent à la rue de la Promenade-des-Soeurs et la voie ferrée.
