Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1663
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 6 310 063 et 6 316 701 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 3 avril 2024
En vigueur le 18 avril 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 6 310 063 et 6 316 701 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il prévoit les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet, lesquelles ont pour effet de modifier le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme à l’égard de celui-ci. Plus spécifiquement, la hauteur maximale du bâtiment principal est fixée à 22 mètres pour l’ensemble du bâtiment, aucune marge latérale ne s’y applique et le pourcentage d’aire verte est établi à 11 % au lieu de 15 %. En outre, la superficie d’aire d’agrément requise est réduite à 1,9 mètre carré par logement au lieu de cinq mètres carrés, le nombre minimal de cases de stationnement est de douze au lieu de 21 et les normes relatives à l’aménagement d’une allée d’accès ne s’appliquent pas au projet.
Les lots visés par ce projet sont localisés dans la zone 12073Mb laquelle est située approximativement à l’est de la rue Saint-Anselme, au sud de la rue De Sainte-Hélène, à l’ouest de la rue Dorchester et au nord de la rue De Saint-Vallier Est.
La ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet d’habitation dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec, RLRQ, chapitre S-8, est autorisée sur la partie du territoire formée des lots numéros 6 311 063 et 6 316 701 du cadastre du Québec illustrée en ombragé au plan numéro RAVQ1663A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, pour la partie du territoire visée à cet article, de la manière suivante : 1°la hauteur maximale du bâtiment principal est de 22 mètres;
2°l’article 355 ne s’applique pas;
3°le pourcentage d’aire verte est de 11 %;
4°la superficie d’aire d’agrément est de 1,9 mètres carrés par logement;
5°le nombre de cases de stationnement requises est de douze;
6°l’article 658 ne s’applique pas.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La-Cité-Limoilou sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro ravq1663a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 6 310 063 et 6 316 701 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il prévoit les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet, lesquelles ont pour effet de modifier le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme à l’égard de celui-ci. Plus spécifiquement, la hauteur maximale du bâtiment principal est fixée à 22 mètres pour l’ensemble du bâtiment, aucune marge latérale ne s’y applique et le pourcentage d’aire verte est établi à 11 % au lieu de 15 %. En outre, la superficie d’aire d’agrément requise est réduite à 1,9 mètre carré par logement au lieu de cinq mètres carrés, le nombre minimal de cases de stationnement est de douze au lieu de 21 et les normes relatives à l’aménagement d’une allée d’accès ne s’appliquent pas au projet.
Les lots visés par ce projet sont localisés dans la zone 12073Mb laquelle est située approximativement à l’est de la rue Saint-Anselme, au sud de la rue De Sainte-Hélène, à l’ouest de la rue Dorchester et au nord de la rue De Saint-Vallier Est.