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R.A.V.Q. 1671 - Règlement de l’agglomération modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé relativement à la délimitation de certaines aires de grande affectation

Texte intégral
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1671
Règlement de l’agglomération modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé relativement à la délimitation de certaines aires de grande affectation
Avis de motion donné le 22 mai 2024
Adopté le 6 novembre 2024
En vigueur le 19 décembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé relativement à la délimitation de certaines aires de grande affectation.
D’abord, une aire de grande affectation Hameau mixte agricole est créée à même la totalité d’une aire de grande affectation Hameau résidentiel agricole. La partie de territoire ainsi visée est formée des lots numéros 2 163 133, 2 163 134, 2 163 136, 2 164 194, 2 164 195, 2 164 196, 2 164 408, 2 825 629, 3 805 757 et 3 805 758 du cadastre du Québec. Elle est située approximativement à l’est du chemin du Lac, au sud de la voie ferrée, à l’ouest de la rue du Curé-Labelle et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
De plus, une aire de grande affectation Agriculture est supprimée. La partie du territoire ainsi visée est formée du lot numéro 2 164 344 du cadastre du Québec. Elle correspond à l’assiette de la rue privée Bonnier.
Ensuite, une aire de grande affectation Hameau résidentiel agricole est agrandie à même une partie d’une aire de grande affectation Agriculture. La partie de territoire ainsi visée est formée d’une partie du lot numéro 2 163 141 du cadastre du Québec. Elle est située approximativement à l’est du rang Saint-Denis, au sud de la voie ferrée, à l’ouest de la rue du Curé-Labelle et de son prolongement vers le nord, et au nord du rang Saint-Ange.
Enfin, une aire de grande affectation Hameau résidentiel agricole est agrandie à même une partie d’une aire de grande affectation Agriculture. La partie de territoire ainsi visée est formée du lot numéro 2 164 168 du cadastre du Québec. Elle est située approximativement à l’est d’une intersection des rangs Saint-Ange et Saint-Denis, au sud du rang Saint-Ange, à l’ouest d’une autre intersection des rangs Saint-Ange et Saint-Denis et au nord de la voie ferrée.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant son adoption afin de retirer la disposition relative à l’agrandissement d’une aire de grande affectation Hameau mixte agricole à même une partie d’une aire de grande affectation Agriculture, soit à même la partie du territoire formée du lot numéro 2 164 106 du cadastre du Québec. Conséquemment, l’annexe III est également retirée.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé, R.A.V.Q. 1310, est modifiée, à la carte numéro 37 du volume I, par :
1°la création d’une aire de grande affectation Hameau mixte agricole à même la totalité d’une aire de grande affectation Hameau résidentiel agricole qui est supprimée, soit à même les lots numéros 2 163 133, 2 163 134, 2 163 136, 2 164 194, 2 164 195, 2 164 196, 2 164 408, 2 825 629, 3 805 757 et 3 805 758 du cadastre du Québec, tel qu’illustré par un pointillé au plan numéro RAVQ1671A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°la suppression d’une aire de grande affectation Agriculture, laquelle correspond au lot numéro 2 164 344 du cadastre du Québec, tel qu’illustré en blanc dans la partie de territoire identifiée par un pointillé au plan numéro RAVQ1671A01 de l’annexe I du présent règlement;
3°l’agrandissement d’une aire de grande affectation Hameau résidentiel agricole à même une partie d’une aire de grande affectation Agriculture qui est réduite d’autant, soit à même une partie du lot numéro 2 163 141 du cadastre du Québec, tel qu’illustré par un pointillé au plan numéro RAVQ1671A02 de l’annexe II du présent règlement;
4°l’agrandissement d’une aire de grande affectation Hameau résidentiel agricole à même une partie d’une aire de grande affectation Agriculture qui est réduite d’autant, soit à même le lot numéro 2 164 168 du cadastre du Québec, tel qu’illustré par un pointillé au plan numéro RAVQ1671A02 de l’annexe II du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLAN RAVQ1671A01
ANNEXE II
(article 1)
PLAN RAVQ1671A02