Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1680
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un projet de centre d’exploitation et d’entretien relatif à un service de transport en commun sur le lot numéro 3 912 284 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 19 juin 2024
Adopté le 4 juillet 2024
En vigueur le 5 juillet 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la réalisation d’un projet de centre d’exploitation et d’entretien relatif à un service de transport en commun sur le lot numéro 3 912 284 du cadastre du Québec, R.A.V.Q 1402.
Plus spécifiquement, le territoire d’application de ce règlement est modifié afin qu’il vise non seulement le lot 3 912 284 du cadastre du Québec, mais également les lots 1 736 776 et 1 737 539 du cadastre du Québec. Les zones touchées par ce règlement sont maintenant les zones 22500Ip et 22506Ip plutôt que la zone 22505Ia, en raison de cette modification du territoire d’application et d’une modification du plan de zonage intervenue depuis l’adoption du règlement initial. Par ailleurs, les exigences usuelles relatives à l’aménagement d’une aire de stationnement de plus de 100 cases et celles relatives à un matériau de revêtement de façade redeviennent applicables au projet. Enfin, la hauteur maximale du bâtiment principal est maintenant fixée à 20 mètres.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1. Le titre du Règlement sur la réalisation d’un projet de centre d’exploitation et d’entretien relatif à un service de transport en commun sur le lot numéro 3 912 284 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1402, est remplacé par le suivant : « RÈGLEMENT SUR LA RÉALISATION D’UN PROJET DE CENTRE D’EXPLOITATION ET D’ENTRETIEN RELATIF À UN SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN SUR LES LOTS NUMÉROS 1 736 776, 1 737 539 ET 3 912 284 DU CADASTRE DU QUÉBEC ».
2.L’article 1 de ce règlement est modifié par le remplacement de « du lot numéro 3 912 284 » par « des lots numéros 1 736 776, 1 737 539 et 3 912 284 »
3.L’article 2 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 2.À l’égard du projet autorisé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié, pour la partie du territoire visée à cet article, située dans les zones 22500Ip et 22506Ip, de la manière suivante :1°en outre des usages autorisés aux grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 22500Ip et 22506Ip, un centre d’exploitation et d’entretien relatif à un service de transport en commun est autorisé;
2°malgré l’article 401, la superficie végétalisée d’une toiture est considérée dans le pourcentage minimal d’aire verte exigé pour un lot, jusqu’à concurrence de 50% de ce pourcentage;
3°malgré l’article 594, aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est exigé;
4°les articles 656 et 669 relatifs à la largeur d’une allée d’accès et d’un accès à une rue ne s’appliquent pas;
5°la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à 20 mètres.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme compatible avec le présent règlement s’applique. ».
4.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 4)
Nouveau Plan numéro RAVQ1680A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un projet de centre d’exploitation et d’entretien relatif à un service de transport en commun sur le lot numéro 3 912 284 du cadastre du Québec, R.A.V.Q 1402.
Plus spécifiquement, le territoire d’application de ce règlement est modifié afin qu’il vise non seulement le lot 3 912 284 du cadastre du Québec, mais également les lots 1 736 776 et 1 737 539 du cadastre du Québec. Les zones touchées par ce règlement sont maintenant les zones 22500Ip et 22506Ip plutôt que la zone 22505Ia, en raison de cette modification du territoire d’application et d’une modification du plan de zonage intervenue depuis l’adoption du règlement initial. Par ailleurs, les exigences usuelles relatives à l’aménagement d’une aire de stationnement de plus de 100 cases et celles relatives à un matériau de revêtement de façade redeviennent applicables au projet. Enfin, la hauteur maximale du bâtiment principal est maintenant fixée à 20 mètres.
