Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1683
Règlement de l’agglomération sur des travaux relatifs à l’accessibilité du site d’ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 8 mai 2024
En vigueur le 17 juillet 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux relatifs à l’accessibilité du site d’ExpoCité intégrant l’octroi d’embauche du personnel, de contrats de services professionnels et techniques, d’acquisition et d’installation d’équipements, ses installations souterraines et installations de contrôles informatiques, réfection et reconfiguration des voies d’accès et espaces de stationnement et aménagements paysagers y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 2 742 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’embauche du personnel et l’acquisition de biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
La ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Des travaux relatifs à l’accessibilité du site d’ExpoCité intégrant l’octroi d’embauche de personnel, de contrats de services professionnels et techniques, d’acquisition, et d’installation d’équipements, leurs installations souterraines et installations de contrôles informatiques, réfection et reconfiguration des voies d’accès et espaces de stationnement et aménagements paysagers y afférents sont ordonnés et une dépense de 2 742 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle-ci.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement, ainsi que toute autre source de financement externe ou à la charge de la ville.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement ordonnant des travaux relatifs à l’accessibilité du site d’ExpoCité intégrant l’octroi d’embauche de personnel, de contrats de services professionnels et techniques, d’acquisition, et d’installation d’équipements, ses installations souterraines et installations de contrôles informatiques, réfection et reconfiguration des voies d’accès et espaces de stationnement et aménagements paysagers y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 2 742 000 $ pour ces travaux, les services professionnels et techniques, l’embauche du personnel, l’acquisition de biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
