2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié, pour le lot visé à cet article, de la manière suivante :1°un usage du groupe H1 logement est autorisé;
2°un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires est autorisé;
3°le nombre maximal de logements autorisés, dans un bâtiment dans lequel est exercé un usage du groupe H1 logement ou du groupe H2 habitation avec services communautaires, est de 105;
4°la hauteur maximale d’un bâtiment principal est de 20 mètres;
5°le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est de six;
6°la marge latérale est de 1,5 mètre;
7°la largeur combinée des cours latérales est de trois mètres;
8°la marge arrière est de trois mètres;
9°malgré la mention relative à l’article 618 inscrite à la grille de spécifications, une aire de stationnement peut être aménagée à moins de six mètres d’une ligne avant de lot;
10°aucune norme relative à la largeur minimale d’un bâtiment principal ne s’applique;
11°une génératrice est autorisée dans une cour avant.Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
