Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1706
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur le lot numéro 6 638 723 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 16 octobre 2024
Adopté le 20 novembre 2024
En vigueur le 21 novembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet de logement social sur le lot numéro 6 638 723 du cadastre du Québec. Plus spécifiquement, ce projet vise l’aménagement de logements étudiants dans un nouveau bâtiment de dix étages au 1248, chemin Sainte-Foy, à savoir le terrain de l’ancien centre médical Jeffery-Hale. Le projet est réalisé, grâce au Fonds Desjardins pour le logement abordable, par l’unité de travail pour l’implantation de logement étudiant (UTILE), un organisme à but non lucratif qui conçoit, construit et gère des logements dédiés et adaptés à la population étudiante. Le lot numéro 6 638 723 du cadastre du Québec est localisé dans la zone 16064Mc, laquelle est située approximativement à l’est de l’avenue Saint-Sacrement, au sud de la rue Louis-Adolphe-Robitaille, à l’ouest de avenue Ernest-Gagnon et au nord du chemin Sainte-Foy.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption afin de porter la hauteur maximale du bâtiment principal à 34 mètres en excluant les éléments de mécanique. L’exigence relative à l’espacement minimal de six mètres entre deux allées d’accès ou deux aires de stationnement est par ailleurs supprimée.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet de logement social, à savoir l’aménagement de logements étudiants, est autorisée sur le lot numéro 6 638 723 du cadastre du Québec.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, pour le lot visé à cet article, de la manière suivante :1°la hauteur maximale d’un bâtiment principal est de 34 mètres. Les éléments mécaniques qui servent à la ventilation, à la climatisation, au chauffage, à un ascenseur ou aux télécommunications ne sont pas considérés dans le calcul de la hauteur d’un bâtiment principal;
2°la marge arrière, située du côté opposé à l’entrée principale sur le chemin Sainte‑Foy, est de 1,5 mètre;
3°un usage du groupe H1 logement peut être exercé à tous les étages;
4°l’article 642 ne s’applique pas.Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
