Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1712
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de tramway
Avis de motion donné le 18 septembre 2024
Adopté le 16 octobre 2024
En vigueur le 16 octobre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de tramway afin de modifier le site d’intervention sur lequel la réalisation du projet de tramway est autorisée et en bordure duquel sont également autorisés les travaux de modification et d’aménagement qui découlent directement de la réalisation du projet.
Ainsi, le site d’intervention du projet de tramway est agrandi afin d’y inclure l’entièreté des lots numéros 3 940 832, 6 306 190, 1 569 871, 1 569 861, 1 569 802, 1 569 828 et 1 571 596 du cadastre du Québec. La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de tramway, R.A.V.Q. 1349, est modifiée par le remplacement des plans RAVQ1349A01 et RAVQ1349A15 par ceux de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Site d’intervention du projet de tramway— plans numéros RAVQ1349A01 et RAVQ1349A15
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de tramway afin de modifier le site d’intervention sur lequel la réalisation du projet de tramway est autorisée et en bordure duquel sont également autorisés les travaux de modification et d’aménagement qui découlent directement de la réalisation du projet.
