Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1716
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services
Avis de motion donné le 20 novembre 2024
Adopté le 4 décembre 2024
En vigueur le 23 janvier 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services afin d’y modifier la densité maximale pour une partie de territoire correspondant à une partie du lot numéro 1 937 018 du cadastre du Québec, lequel est situé approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud de la rue du Calcaire et de son prolongement vers l’est, à l’ouest de la rue du Voisinage et au nord du boulevard Louis-XIV et de la rue Boyer. Le lot visé correspond à une partie des zones 21329Ip et 21602Cb du plan de zonage du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme.
Plus précisément, dans cette partie de territoire, la densité maximale passe de 1 500 mètres carrés à 3 300 mètres carrés.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le plan de l’annexe I du Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services, R.A.V.Q. 919, est modifié par la création d’une aire assujettie à une densité maximale de 3 300 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 1 500 mètres carrés, tel qu’illustré au plan numéro RAVQ1716A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO ravq1716a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services afin d’y modifier la densité maximale pour une partie de territoire correspondant à une partie du lot numéro 1 937 018 du cadastre du Québec, lequel est situé approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud de la rue du Calcaire et de son prolongement vers l’est, à l’ouest de la rue du Voisinage et au nord du boulevard Louis-XIV et de la rue Boyer. Le lot visé correspond à une partie des zones 21329Ip et 21602Cb du plan de zonage du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme.
Plus précisément, dans cette partie de territoire, la densité maximale passe de 1 500 mètres carrés à 3 300 mètres carrés.
