Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1757
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de centre de valorisation de surplus de matériaux d’excavation sur le lot numéro 6 621 109 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 19 février 2025
En vigueur le 16 avril 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif, à savoir un centre de valorisation de surplus de matériaux d’excavation sur le lot numéro 6 621 109 du cadastre du Québec. Ce lot est localisé dans les zones 52067Ra, 52068Ip et 52070Ip, lesquelles sont situées approximativement à l’est du boulevard Raymond, au sud du boulevard Louis‑XIV, à l’ouest de la carrière située au nord de l’avenue Larue et au nord de la rue Paul-Émile-Giroux.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1. La réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif, soit l’implantation d’un centre de valorisation de surplus de matériaux d’excavation, est autorisée sur la partie du territoire illustrée au plan numéro RAVQ1757A01 de l’annexe I du présent règlement, laquelle est formée du lot numéro 6 621 109 du cadastre du Québec.
2.À l’égard du projet autorisé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié, pour la partie du territoire visée à cet article, de la manière suivante :1°en outre des usages autorisés aux grilles de spécifications applicables aux zones 52067Ra, 52068Ip et 52070Ip, les usages du groupe I4 industrie de mise en valeur et de récupération sont autorisés. Malgré l’article 89, un usage de ce groupe peut être exercé à l’extérieur à condition que les opérations reliées à l’exercice de l’usage, autres que l’entreposage extérieur et le stationnement de véhicules automobiles, ne produisent aucune vibration, gaz, odeur, éclat de lumière non continue, chaleur, fumée ou poussière à l’extérieur de la zone où l’usage est exercé, et ce, pour une intensité supérieure à l’intensité moyenne de ces facteurs produits, à cet endroit, autrement que par l’exercice de cet usage;
2°un dépôt de matériaux secs est autorisé à titre d’usage spécifiquement autorisé;
3°une feuille de polyéthylène est autorisée comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment d’entreposage.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RAVQ1757A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif, à savoir un centre de valorisation de surplus de matériaux d’excavation sur le lot numéro 6 621 109 du cadastre du Québec. Ce lot est localisé dans les zones 52067Ra, 52068Ip et 52070Ip, lesquelles sont situées approximativement à l’est du boulevard Raymond, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest de la carrière située au nord de l’avenue Larue et au nord de la rue Paul-Émile-Giroux.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme.
