Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1776
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur les lots numéros 6 541 261, 6 541 262, 6 541 263, 6 541 264 et 6 541 265 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 16 avril 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet de logement social dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec, mis en œuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (RLRQ, c. S-8), sur les lots numéros 6 541 261, 6 541 262, 6 541 263, 6 541 264 et 6 541 265 du cadastre du Québec. Plus spécifiquement, ce projet vise l’aménagement de logements transitoires destinés à des personnes ayant besoin d’aide et d’hébergement, soit des jeunes en difficulté. Les lots numéros 6 541 261, 6 541 262, 6 541 263, 6 541 264 et 6 541 265 du cadastre du Québec sont localisés dans la zone 19012Ha, laquelle est située approximativement à l’est de la rue De L’Espinay, au sud de la rue de Meulles, à l’ouest de la rue Domagaya et au nord de la rue de la Pointe-aux-Lièvres.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet de logement social dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec, mis en œuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (RLRQ, c. S-8), à savoir l’aménagement de logements transitoires destinés à des personnes ayant besoin d’aide et d’hébergement, soit des jeunes en difficulté, est autorisée sur les lots numéros 6 541 261, 6 541 262, 6 541 263, 6 541 264 et 6 541 265 du cadastre du Québec.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, pour la partie de territoire visée à cet article, de la manière suivante :1°un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires est autorisé;
2°aucun nombre maximal de logements n’est applicable à un bâtiment dans lequel est exercé un usage du groupe H1 logement ou du groupe H2 habitation avec services communautaires;
3°le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est de quatre;
4°aucune hauteur maximale n’est applicable à l’égard d’un bâtiment principal;
5°aucune profondeur minimale de la marge arrière ou latérale n’est applicable;
6°le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par l’aire verte est de 10%;
7°aucune superficie minimale d’aire d’agrément n’est applicable;
8°les normes relatives au pourcentage minimal de grands logements ne sont pas applicables.Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet de logement social dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec, mis en œuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (RLRQ, c. S-8), sur les lots numéros 6 541 261, 6 541 262, 6 541 263, 6 541 264 et 6 541 265 du cadastre du Québec. Plus spécifiquement, ce projet vise l’aménagement de logements transitoires destinés à des personnes ayant besoin d’aide et d’hébergement, soit des jeunes en difficulté. Les lots numéros 6 541 261, 6 541 262, 6 541 263, 6 541 264 et 6 541 265 du cadastre du Québec sont localisés dans la zone 19012Ha, laquelle est située approximativement à l’est de la rue De L’Espinay, au sud de la rue de Meulles, à l’ouest de la rue Domagaya et au nord de la rue de la Pointe-aux-Lièvres.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
