Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1782
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à plusieurs dispositions
Avis de motion donné le 4 juillet 2025
En vigueur le 28 août 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à plusieurs dispositions.
D’abord, des modifications sont effectuées dans le contexte de l’aménagement ou de la bonification des corridors VivaCité. Ces modifications portent plus particulièrement sur la direction des voies de circulation, les manoeuvres obligatoires ou interdites à l’approche d’une intersection, la circulation à sens unique, les voies réservées aux autobus urbains et aux cyclistes ainsi que sur les zones de stationnement pour lesquelles un tarif est imposé. Elles visent les voies de circulation suivantes : le chemin Sainte-Foy, le boulevard Laurier, la 3e Avenue Ouest, la rue Marie-de-l’Incarnation, la côte de la Pente-Douce, l’avenue Calixa-Lavallée, l’avenue Belvédère et le quai Saint-André.
De manière plus spécifique, les modifications apportées à l’égard de ces voies de circulation visent notamment les objets suivants : 1°sur le chemin Sainte-Foy, pour le tronçon situé entre les avenues de Vimy et des Érables, les manoeuvres obligatoires ou interdites à l’approche de plusieurs intersections;
2°sur le boulevard Laurier, pour le tronçon compris entre les avenues des Gouverneurs et Marguerite-Bourgeoys, les manoeuvres obligatoires ou interdites à l’approche est de l’intersection du boulevard Laurier et de l’avenue du Chanoine-Morel;
3°sur la 3e Avenue Ouest, pour le tronçon localisé entre la 55e Rue Ouest et la 52e Rue Ouest :a)la direction des voies de circulation à l’approche sud de l’intersection de la 3e Avenue Ouest et de la 55e Rue Ouest;
b)les manoeuvres obligatoires ou interdites à l’approche sud des intersections de la 3e Avenue Ouest avec la 55e Rue Ouest et la 52e Rue Ouest;
c)les voies réservées aux cyclistes, lesquelles s’appliquent désormais en tout temps;
4°sur la rue Marie-de-l’Incarnation, pour le tronçon situé entre la rue Guyart et la côte de la Pente-Douce : a)la direction des voies de circulation à l’approche sud de l’intersection du boulevard Charest Ouest et de la rue Marie‑de‑l’Incarnation et à l’approche nord de l’intersection de cette dernière rue avec la rue Guyart;
b)les manoeuvres obligatoires ou interdites à l’approche de plusieurs intersections;
c)le retrait d’une voie de circulation réservée aux autobus urbains, entre la rue Guyart et la rue Saint-Bernard;
d)l’ajout de voies réservées aux cyclistes dans les deux directions, applicables en tout temps;
5°sur la côte de la Pente-Douce et sur les avenues Calixa-Lavallée et Belvédère, pour le tronçon compris entre la côte de la Pente-Douce et le chemin Sainte-Foy : a)la direction des voies à l’approche ouest de l’intersection de la rue Marie-de-l’Incarnation et de la côte de la Pente-Douce ainsi qu’aux approches nord des intersections du chemin Sainte-Foy et des avenues Belvédère et Calixa‑Lavallée;
b)les manoeuvres obligatoires ou interdites aux approches sud et est de l’intersection de l’avenue Belvédère et de la côte de la Pente-Douce ainsi qu’à l’approche est de l’intersection de cette dernière et de l’avenue Chouinard;
c)l’ajout d’une circulation à sens unique en direction sud sur l’avenue Calixa-Lavallée;
d)le retrait d’une voie de circulation réservée aux autobus urbains sur la côte de la Pente-Douce;
e)l’ajout de voies réservées pour cyclistes en direction nord sur l’avenue Belvédère, en direction sud sur l’avenue Calixa-Lavallée et dans les deux directions sur la côte de la Pente-Douce;
6°sur le quai Saint-André, pour le tronçon localisé entre les rues Saint‑Pierre et Dalhousie : a)l’ajout de voies de circulation réservées pour cyclistes;
b)les zones de stationnement pour lesquelles un tarif est imposé.
En outre, plusieurs modifications ponctuelles sont effectuées afin d’améliorer la sécurité routière et les conditions de circulation sur les voies d’agglomération. Plus particulièrement, les changements apportés visent les objets et les endroits suivants :
- à l’égard de la direction des voies de circulation : 1°dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou :a)à l’approche nord de l’intersection de l’autoroute Laurentienne et de l’avenue Simon-Napoléon-Parent
b)à l’approche ouest de l’intersection de l’avenue Honoré-Mercier et du boulevard René-Lévesque Est;
c)à l’approche sud de l’intersection du chemin de la Canardière et du boulevard des Capucins;
2°dans l’arrondissement des Rivières : a)à l’approche ouest de l’intersection des boulevards Lebourgneuf et des Gradins;
b)à l’approche ouest de l’intersection du boulevard Louis-XIV, de la rue des Métis et de l’accès privé de la centrale de police;
c)à l’approche sud de l’intersection des boulevards Robert-Bourassa et Bastien;
3°dans l’arrondissement de Charlesbourg, à l’approche ouest de l’intersection du boulevard Louis-XIV et de l’avenue Doucet;
4°dans l’arrondissement de Beauport, à l’approche est de l’intersection du boulevard François-De-Laval, de l’avenue Royale et du chemin Royal;
5°dans l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, à l’approche ouest de l’intersection du boulevard Saint-Claude, de la route Sainte-Geneviève et de la rue Raymond-Daveluy;
- à l’égard des manoeuvres obligatoires ou interdites à l’approche d’une intersection : 1°dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou :a)à l’approche nord de l’intersection de l’autoroute Laurentienne et de la rue des Embarcations;
b)à l’approche nord de l’intersection de l’autoroute Laurentienne et de la rue Simon-Napoléon-Parent;
c)aux approches est et ouest de l’intersection du boulevard Charest Est et de la rue Caron;
d)aux approches nord et sud de l’intersection du boulevard Jean-Lesage et des accès privés du palais de justice et de la SAAQ;
e)à l’approche sud de l’intersection des rues de la Couronne et du Roi;
f)à l’approche nord de l’intersection des rues Dorchester et Lalemant;
g)à l’approche nord de l’intersection des rues Dorchester et du Roi;
2°dans l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :a)aux approches est et ouest de l’intersection du boulevard Laurier et de la rue Joseph-Rousseau;
b)aux approches est et ouest de l’intersection du chemin des Quatre‑Bourgeois et de la rue Amanda-Savard;
- à l’égard des voies réservées aux autobus urbains, dans l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, le retrait d’une voie sur la route de l’Église en direction sud, entre la rue Wilfrid-Légaré et le boulevard Hochelaga;
- à l’égard des zones de stationnement pour lesquelles un tarif est imposé, dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou, sur le quai Saint-André, entre les rues Saint-Thomas et Rioux. La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, relative à la direction des voies de circulation, est modifiée par le remplacement de l’onglet 4 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe III de ce règlement, relative aux manoeuvres obligatoires ou interdites à l’approche d’une intersection, est modifiée par le remplacement de l’onglet 0.1 par celui de l’annexe II du présent règlement.
3.L’annexe V de ce règlement, relative à la circulation à sens unique, est modifiée par le remplacement du feuillet 1 par celui de l’annexe III du présent règlement.
4.L’annexe VI de ce règlement, relative aux voies réservées aux autobus urbains, est modifiée par :1°le remplacement du feuillet 1 par celui de l’annexe IV du présent règlement;
2°le remplacement des plans parcellaires 1, 2 et 3 du feuillet 3 par le feuillet 3 de l’annexe V du présent règlement.
5.L’annexe VII de ce règlement, relative aux voies réservées et aux trajets obligatoires pour cyclistes, est modifiée par :1°le remplacement du feuillet 1 par celui de l’annexe VI du présent règlement;
2°le remplacement du feuillet 4 par celui de l’annexe VII du présent règlement.
6.L’annexe XIV de ce règlement, relative aux zones de stationnement pour lesquelles un tarif est imposé, est remplacée par celle de l’annexe VIII du présent règlement.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvel onglet 4 de l’annexe II
ANNEXE II(article 2)
nouvel onglet 0.1 de l’annexe III
ANNEXE III(article 3)
nouveau feuillet 1 de l’annexe V
ANNEXE IV(article 4)
nouveau feuillet 1 de l’annexe VI
ANNEXE V(article 4)
nouveau feuillet 3 de l’annexe VI
ANNEXE VI(article 5)
nouveau feuillet 1 de l’annexe VII
ANNEXE VII(article 5)
nouveau feuillet 4 de l’annexe VII
ANNEXE VIII(article 6)
nouvelle annexe XIV
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à plusieurs dispositions.
D’abord, des modifications sont effectuées dans le contexte de l’aménagement ou de la bonification des corridors VivaCité. Ces modifications portent plus particulièrement sur la direction des voies de circulation, les manoeuvres obligatoires ou interdites à l’approche d’une intersection, la circulation à sens unique, les voies réservées aux autobus urbains et aux cyclistes ainsi que sur les zones de stationnement pour lesquelles un tarif est imposé. Elles visent les voies de circulation suivantes : le chemin Sainte-Foy, le boulevard Laurier, la 3e Avenue Ouest, la rue Marie-de-l’Incarnation, la côte de la Pente-Douce, l’avenue Calixa-Lavallée, l’avenue Belvédère et le quai Saint-André.
En outre, plusieurs modifications ponctuelles sont effectuées afin d’améliorer la sécurité routière et les conditions de circulation sur les voies d’agglomération. Ces modifications portent sur la direction des voies de circulation, les manoeuvres obligatoires ou interdites à l’approche d’une intersection, les voies réservées aux autobus urbains et les zones de stationnement pour lesquelles un tarif est imposé.