Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1789
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
Avis de motion donné le 21 mai 2025
En vigueur le 5 juin 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’abaisser la limite de vitesse à 40 kilomètres à l’heure sur les voies de circulation suivantes :
- le quai Saint-André, entre la rue Saint-Pierre et la rue Dalhousie;
- la rue du Marché-Champlain;
- le boulevard Champlain, entre la rue du Marché-Champlain et l’accès privé situé au 101, boulevard Champlain. La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifié par le remplacement de l’annexe I par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
NOUVELLE ANNEXE I
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’abaisser la limite de vitesse à 40 kilomètres à l’heure sur les voies de circulation suivantes :
- le quai Saint-André, entre la rue Saint-Pierre et la rue Dalhousie;
- la rue du Marché-Champlain;
- le boulevard Champlain, entre la rue du Marché-Champlain et l’accès privé situé au 101, boulevard Champlain.
