Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1795
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur le lot numéro 5 343 239 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 4 juin 2025
En vigueur le 19 juin 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet de logement social dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la société d’Habitation du Québec, à savoir la construction d’un bâtiment servant à des fins d’hébergement transitoire pour une clientèle ayant des besoins particuliers, sur le lot numéro 5 343 239 du cadastre du Québec, sis au 354-364, rue du Cardinal-Taschereau. Ce lot est situé dans la zone 15052Hb, localisée à l’est de la rue Bigaouette, au sud de la rue de Montmartre, à l’ouest de la rue de Carillon et au nord de la rue Saint‑Vallier Ouest.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme. La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet de logement social dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec, RLRQ, c. S-8, à savoir la construction d’un bâtiment servant à des fins d’hébergement transitoire pour une clientèle ayant des besoins particuliers, est autorisée sur le lot numéro 5 343 239 du cadastre du Québec.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, pour la partie du territoire visée à cet article, de la manière suivante : 1°un bâtiment d’habitation peut comporter des chambres, jusqu’à un maximum de 25;
2°des services d’accompagnement et d’assistance sociale peuvent être offerts, sur place, aux personnes hébergées;
3°aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est requis;
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet de logement social dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la société d’Habitation du Québec, à savoir la construction d’un bâtiment servant à des fins d’hébergement transitoire pour une clientèle ayant des besoins particuliers, sur le lot numéro 5 343 239 du cadastre du Québec, sis au 354-364, rue du Cardinal-Taschereau. Ce lot est situé dans la zone 15052Hb, localisée à l’est de la rue Bigaouette, au sud de la rue de Montmartre, à l’ouest de la rue de Carillon et au nord de la rue Saint‑Vallier Ouest.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
