Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1797
Règlement de l’agglomération autorisant la réalisation d’un projet de logement social sur une partie du lot numéro 1 528 712 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 4 juin 2025
En vigueur le 19 juin 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet dans le cadre d’un programme de logement social ou abordable mis en œuvre ou approuvé par la Société d’habitation du Québec, d’une entente faisant l’objet d’un décret du Gouvernement du Québec permettant la réalisation d'un projet de logement social ou abordable ou d’une entente faisant l’objet d’une initiative du gouvernement fédéral permettant la réalisation d'un tel projet. Plus spécifiquement, ce projet vise la construction d’un bâtiment comportant des logements abordables destinés à des personnes âgées autonomes, à revenus faibles ou modestes, sur une partie du lot numéro 1 528 712 du cadastre du Québec. Ce lot est situé dans la zone 21024Ra, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rivière Saint-Charles, au sud de la rue Philippe-Pasquier et de son prolongement vers l’ouest, à l’est du boulevard Saint-Jacques et au nord de l’avenue Chauveau.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme. La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet dans le cadre d’un programme de logement social ou abordable mis en œuvre ou approuvé par la Société d’habitation du Québec, d’une entente faisant l’objet d’un décret du Gouvernement du Québec permettant la réalisation d'un projet de logement social ou abordable ou d’une entente faisant l’objet d’une initiative du gouvernement fédéral permettant la réalisation d'un tel projet, à savoir la construction d’un bâtiment comportant des logements abordables destinés à des personnes âgées autonomes, à revenus faibles ou modestes, est autorisée sur une partie du lot numéro 1 528 712 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RAVQ1797A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié, pour la partie du lot visée à cet article, de la manière suivante : 1°un usage des groupes H1 logement et H2 habitation avec services communautaires est autorisé;
2°la hauteur d’un bâtiment principal peut excéder douze mètres;
3°le nombre d’étages maximal d’un tel bâtiment est de six;
4°la marge avant et la marge arrière sont fixées à dix mètres;
5°aucune superficie maximale ne s’applique à l’égard d’un lot;
6°une aire de stationnement peut être aménagée en façade, et ce, à moins de quatre mètres d’une ligne avant de lot.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro ravq1797a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet dans le cadre d’un programme de logement social ou abordable mis en œuvre ou approuvé par la Société d’habitation du Québec, d’une entente faisant l’objet d’un décret du Gouvernement du Québec permettant la réalisation d'un projet de logement social ou abordable ou d’une entente faisant l’objet d’une initiative du gouvernement fédéral permettant la réalisation d'un tel projet. Plus spécifiquement, ce projet vise la construction d’un bâtiment comportant des logements abordables destinés à des personnes âgées autonomes, à revenus faibles ou modestes, sur une partie du lot numéro 1 528 712 du cadastre du Québec. Ce lot est situé dans la zone 21024Ra, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rivière Saint-Charles, au sud de la rue Philippe-Pasquier et de son prolongement vers l’ouest, à l’est du boulevard Saint-Jacques et au nord de l’avenue Chauveau.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme.
