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R.A.V.Q. 1802 - Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à plusieurs dispositions

Texte intégral
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1802
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à plusieurs dispositions
Avis de motion donné le 17 septembre 2025
Adopté le 2 octobre 2025
En vigueur le 3 octobre 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux passages pour piétons, à la direction des voies de circulation, aux manoeuvres obligatoires ou interdites à l’approche d’une intersection, à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge ainsi qu’aux voies réservées aux cyclistes.
D’abord, ce règlement prévoit l’aménagement de passages pour piétons aux endroits suivants :
- dans l’arrondissement des Rivières :
1°sur la rue Bouvier, à l’intersection de la bretelle vers le boulevard Pierre‑Bertrand en direction sud;
2°sur le boulevard Pierre-Bertrand, à l’intersection de la bretelle vers la rue Bouvier en direction Ouest;
- dans l’arrondissement de Charlesbourg, sur la 4e Avenue Est, 80 mètres au nord de la 41e Rue Est.
De plus, des ajouts sont effectués relativement à la direction des voies de circulation suivantes :
- dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou :
1°à l’approche ouest de l’intersection de la 18e Rue et de la rue De Vitré;
2°à l’approche est de l’intersection du chemin de la Canardière, de la 18e Rue et de l’avenue Saint-Pascal;
3°à l’approche est de l’intersection du boulevard Henri-Bourassa et du chemin de la Canardière;
4°à l’approche ouest de l’intersection du boulevard Sainte-Anne et de l’avenue D’Estimauville;
- dans l’arrondissement des Rivières :
1°aux approches est et ouest du boulevard Père-Lelièvre, à partir d’une distance de 70 mètres à l’est de la rue Antonin-Marquis jusqu’à une distance de 120 mètres à l’ouest de la rue Trudeau;
2°aux approches est et ouest du boulevard Père-Lelièvre, à partir d’une distance de 85 mètres à l’est du boulevard Neuvialle jusqu’à une distance de 155 mètres à l’est de la rue Daniel-Johnson;
3°aux approches est et ouest du boulevard Père-Lelièvre, de l’avenue Saint‑Léandre jusqu’à l’avenue Saint-Omer;
- dans l’arrondissement de Charlesbourg, à l’approche nord de l’intersection de la 4e Avenue Est et de la 41e Rue Est.
En outre, des modifications sont apportées aux directions des voies de circulation suivantes :
- dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou :
1°à l’approche est de l’intersection du chemin de la Canardière et du boulevard des Capucins;
2°à l’approche ouest de l’intersection du boulevard Henri-Bourassa et du chemin de la Canardière;
- dans l’arrondissement de Charlesbourg, à l’approche ouest de l’intersection de la 4e Avenue Est et de la 41e Rue Est.
En ce qui concerne les manoeuvres obligatoires ou interdites à l’approche d’une intersection, applicables à l’égard du conducteur d’un véhicule routier, d’une bicyclette ou d’un véhicule appartenant à une catégorie de véhicules routiers, des modifications sont apportées aux intersections suivantes :
- dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou :
1°aux approches est et ouest de l’intersection du chemin de la Canardière, de la 18e Rue et de l’avenue Saint-Pascal, pour tous;
2°aux approches est et ouest de l’intersection du chemin de la Canardière, de l’avenue de la Capricieuse et de l’accès privé du 1252, chemin de la Canardière, pour les bicyclettes;
3°à l’approche est de l’intersection du chemin de la Canardière et du boulevard des Capucins, pour les bicyclettes;
4°aux approches est et ouest de l’intersection du chemin de la Canardière et de l’avenue Champfleury, pour les bicyclettes;
5°aux approches est et ouest de l’intersection du chemin de la Canardière et de l’avenue De Vitré, pour les bicyclettes;
6°aux approches est et ouest de l’intersection du chemin de la Canardière et de l’avenue De La Ronde, pour les bicyclettes;
7°aux approches est et ouest de l’intersection du chemin de la Canardière et du boulevard Montmorency, pour les bicyclettes;
8°aux approches est et ouest de l’intersection du boulevard Henri-Bourassa et du chemin de la Canardière, pour les bicyclettes;
9°aux approches est et ouest de l’intersection du boulevard Sainte-Anne et de l’avenue Mailloux, pour les bicyclettes;
10°à l’approche ouest de l’intersection du boulevard Sainte-Anne et de l’avenue D’Estimauville, pour les bicyclettes;
- dans l’arrondissement des Rivières :
1°à l’approche est de l’intersection des boulevards Masson et Père-Lelièvre, pour les bicyclettes;
2°aux approches est et ouest de l’intersection du boulevard Père-Lelièvre et de la rue Antonin-Marquis, pour les bicyclettes;
3°aux approches est et ouest de l’intersection du boulevard Père-Lelièvre et de la rue de l’Âtre, pour les bicyclettes;
4°à l’approche ouest de l’intersection des boulevards Père-Lelièvre et Central, pour les bicyclettes;
5°aux approches est et ouest de l’intersection du boulevard Père-Lelièvre et de la rue Darveau, pour les bicyclettes;
6°aux approches est et ouest de l’intersection du boulevard Père-Lelièvre et de la rue Labrecque, pour les bicyclettes;
7°aux approches est et ouest de l’intersection des boulevards Père-Lelièvre et de Monaco, pour les bicyclettes;
8°aux approches est et ouest de l’intersection des boulevards Père-Lelièvre et Neuvialle, pour les bicyclettes;
- dans l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
1°à l’approche ouest de l’intersection du boulevard Laurier et de l’avenue Chanoine-Morel, pour tous;
2°à l’approche ouest de l’intersection du boulevard Laurier et de l’avenue du Père-Vaultier, pour tous.
Par ailleurs, des interdictions d’effectuer un virage à droite au feu rouge sont ajoutées aux endroits et pour les périodes suivants :
- dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou :
1°aux approches sud, est et ouest de l’intersection du chemin de la Canardière, de l’avenue de la Capricieuse et d’un accès privé, en tout temps;
2°aux approches est et ouest de l’intersection du chemin de la Canardière et de l’avenue De Vitré, en tout temps;
3°à l’approche ouest de l’intersection du chemin de la Canardière et du boulevard Montmorency, en tout temps;
4°aux approches nord et ouest de l’intersection du boulevard Henri‑Bourassa et du chemin de la Canardière, en tout temps;
- dans l’Arrondissement des Rivières :
1°à l’approche est de l’intersection du boulevard Père-Lelièvre et de la rue Antonin‑Marquis, en tout temps;
2°aux approches nord, est et ouest de l’intersection du boulevard Père‑Lelièvre, de la rue de l’Âtre et d’un accès privé, en tout temps;
3°aux approches sud et ouest de l’intersection du boulevard Père-Lelièvre et de la rue Darveau, en tout temps;
4°aux approches sud, est et ouest de l’intersection des boulevards Père‑Lelièvre et de Monaco, en tout temps;
5°aux approches est et ouest de l’intersection des boulevards Père-Lelièvre et Neuvialle, en tout temps;
6°aux approches sud, est et ouest de l’intersection des boulevards Wilfrid‑Hamel et Père-Lelièvre ainsi que d’un accès privé, en tout temps;
7°à l’approche sud de l’intersection du boulevard Wilfrid-Hamel et de l’avenue Saint-Sacrement, en tout temps;
- dans l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
1°à l’approche ouest de l’intersection du chemin des Quatre-Bourgeois et de la rue Noël-Carter, de 7 heures à 22 heures;
2°à l’approche ouest de l’intersection du chemin des Quatre-Bourgeois et de l’avenue Wolfe, de 7 heures à 22 heures;
3°à l’approche ouest de l’intersection du chemin Sainte-Foy et de la route de l’Église, de 7 heures à 16 heures, du lundi au vendredi.
De telles interdictions sont également modifiées aux endroits suivants :
- dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou :
1°aux approches sud et est de l’intersection du boulevard Henri-Bourassa et du chemin de la Canardière, l’interdiction s’applique désormais en tout temps;
2°à l’approche est de l’intersection du boulevard Sainte-Anne et de l’avenue Mailloux, l’interdiction s’applique dorénavant en tout temps;
- dans l’arrondissement des Rivières :
1°aux approches nord et est de l’intersection du boulevard Masson et du boulevard Père-Lelièvre, l’interdiction s’applique en tout temps;
2°à l’approche est de l’intersection du boulevard Père-Lelièvre et de la rue Darveau, l’interdiction s’applique maintenant en tout temps;
- dans l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, à l’approche ouest de l’intersection du chemin des Quatre-Bourgeois et de la rue Dosquet, l’interdiction s’applique dorénavant de 7 heures à 22 heures, tous les jours de l’année.
Enfin, des voies réservées aux cyclistes sont prévues, à l’année, aux endroits suivants :
- dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou :
1°sur le chemin de la Canardière, entre les boulevards des Capucins et Sainte-Anne;
2°sur le boulevard Sainte-Anne, entre le chemin de la Canardière et l’avenue D’Estimauville;
- dans l’arrondissement des Rivières, sur le boulevard Père-Lelièvre, entre les boulevards Masson et Central.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifié par :
1°le remplacement de l’onglet 3 de l’annexe II, relatif aux passages pour piétons, par celui de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement de l’onglet 4 de l’annexe II, relatif à la direction des voies de circulation, par celui de l’annexe II du présent règlement;
3°le remplacement de l’onglet 0.1 de l’annexe III, relatif aux manoeuvres obligatoires ou interdites à l’approche d’une intersection, par celui de l’annexe III du présent règlement;
4°le remplacement de l’annexe IV, relative à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge, par celle de l’annexe IV du présent règlement;
5°le remplacement des feuillets 1 et 2 de l’annexe VII, relative aux voies réservées aux cyclistes, par ceux de l’annexe V du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
nouvel onglet 3 de l’annexe ii
ANNEXE II
(article 1)
nouvel onglet 4 de l’annexe II
ANNEXE III
(article 1)
nouvel onglet 0.1 de l’annexe III
ANNEXE IV
(article 1)
nouvelle annexe iV
ANNEXE V
(article 1)
nouveaux feuillets 1 et 2 de l’annexe vii
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance sera soumis, pour adoption, un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux passages pour piétons, à la direction des voies de circulation, aux manoeuvres obligatoires ou interdites à l’approche d’une intersection, à l’interdiction d’effectuer un virage à droite à un feu rouge ainsi qu’aux voies réservées aux cyclistes.