Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1804
Règlement de l’agglomération autorisant la réalisation d’un projet de logement social sur le lot projeté numéro 6 683 931 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 27 août 2025
Adopté le 17 septembre 2025
En vigueur le 18 septembre 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet dans le cadre d’un programme de logement social ou abordable mis en œuvre ou approuvé par la Société d’habitation du Québec, d’une entente faisant l’objet d’un décret du Gouvernement du Québec permettant la réalisation d’un projet de logement social ou abordable ou d’une entente faisant l’objet d’une initiative du gouvernement fédéral permettant la réalisation d'un tel projet. Plus spécifiquement, ce projet vise la construction d’un bâtiment comportant des logements abordables destinés à des personnes seules et des familles à revenus faibles ou modestes, sur la partie du territoire formée du lot projeté numéro 6 683 931 du cadastre du Québec. Ce lot, constitué du lot numéro 6 126 709 du cadastre du Québec et d’une partie du lot numéro 6 126 708 du cadastre du Québec, est situé dans la zone 21748Mc, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rivière du Berger, au sud du parc de l'Escarpement, à l'ouest du boulevard Robert-Bourassa et au nord du boulevard Lebourgneuf.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme. La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet dans le cadre d’un programme de logement social ou abordable mis en œuvre ou approuvé par la Société d’habitation du Québec, d’une entente faisant l’objet d’un décret du Gouvernement du Québec permettant la réalisation d'un projet de logement social ou abordable ou d’une entente faisant l’objet d’une initiative du gouvernement fédéral permettant la réalisation d'un tel projet, à savoir la construction d’un bâtiment comportant des logements abordables destinés à des personnes seules et des familles à revenus faibles ou modestes, est autorisée sur la partie du territoire formée du lot projeté numéro 6 683 931 du cadastre du Québec.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié, pour la partie du territoire visée à cet article, de manière que les usages du groupe H1 logement ne soient pas uniquement autorisés au deuxième étage et aux étages situés au-dessus du deuxième étage.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet dans le cadre d’un programme de logement social ou abordable mis en œuvre ou approuvé par la Société d’habitation du Québec, d’une entente faisant l’objet d’un décret du Gouvernement du Québec permettant la réalisation d'un projet de logement social ou abordable ou d’une entente faisant l’objet d’une initiative du gouvernement fédéral permettant la réalisation d'un tel projet. Plus spécifiquement, ce projet vise la construction d’un bâtiment comportant des logements abordables destinés à des personnes seules et des familles à revenus faibles ou modestes, sur la partie du territoire formée du lot projeté numéro 6 683 931 du cadastre du Québec. Ce lot, constitué du lot numéro 6 126 709 du cadastre du Québec et d’une partie du lot numéro 6 126 708 du cadastre du Québec, est situé dans la zone 21748Mc, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rivière du Berger, au sud du parc de l'Escarpement, à l'ouest du boulevard Robert-Bourassa et au nord du boulevard Lebourgneuf.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme.
