Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 242
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les nuisances relativement à la distance minimale à l’intérieur de laquelle il ne peut y avoir accumulation de neige ou de glace
Avis de motion donné le 17 août 2010
Adopté le 8 septembre 2010
En vigueur le 13 septembre 2010
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’agglomération sur les nuisances est modifié afin de modifier la distance minimale à l’intérieur de laquelle il ne peut y avoir accumulation de neige ou de glace et pour permettre à certaines personnes d’appliquer le règlement.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 5 du Règlement de l’agglomération sur les nuisances, R.A.V.Q. 122, est modifié, au paragraphe 1°, par le remplacement de « cinq mètres » par « dix mètres ».
2.L’article 16 de ce règlement est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant : « 16.Un employé de la Division de la gestion du territoire des arrondissements, de la Division des travaux publics des arrondissements, de la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire des arrondissements, le Service de la gestion des immeubles, le Service de l’environnement, le Service de la police ou une personne nommée spécifiquement pour ce faire, par le comité exécutif, peut, à toute heure raisonnable, visiter un terrain, un bâtiment ou une construction de même qu’une propriété mobilière ou immobilière, afin de s’assurer du respect du présent règlement. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiantle Règlement de l’agglomération sur les nuisances afin de modifier la distance minimale à l’intérieur de laquelle il ne peut y avoir accumulation de neige ou de glace et pour permettre à certaines personnes d’appliquer le règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
