Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 25 - Règlement de l’Agglomération sur des travaux de réfection de certains ouvrages municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 25
Règlement de l’Agglomération sur des travaux de réfection de certains ouvrages municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 mai 2006
Adopté le 16 mai 2006
En vigueur le 29 juin 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux temporaires ou permanents de réfection sur divers ponts, ponceaux, murs de rive, passerelles et escaliers ainsi que l’octroi de contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement autorise une dépense de 3 000 000 $ pour la réalisation des travaux de même que l’octroi des contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de réfection temporaires ou permanents sur divers ponts, ponceaux, murs de rive, passerelles et escaliers ainsi que l’octroi de contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint y afférents  sont ordonnés et une dépense de 3 000 000 $ est autorisée à ces fins.  Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
DESCRIPTION DES TRAVAUX
1.Suite aux crues importantes de septembre 2005 et aux dernières inondations, les interventions visent à effectuer des travaux de réfection temporaires ou permanents au ponceau de la route Jean-Gauvin, des travaux de réfection du pont du rang Saint-Denis et au ponceau Saint-Michel de la rivière Beauport ainsi que diverses interventions sur des ponts, ponceaux, murs de rive, passerelles, escaliers endommagés par les crues à divers endroits du territoire de la ville.
CHAPITRE iI
SERVICES PROFESSIONNELS
2.Ce sont les services professionnels et les besoins en personnel d’appoint nécessaires pour effectuer les relevés, la préparation de plans et devis, l’auscultation, la surveillance et le contrôle qualitatif ainsi que divers travaux en relation avec les travaux décrits à l’article 1.
CHAPITRE iII
ESTIMATION DES COÛTS
3.Les coûts des travaux et des services professionnels et du personnel d’appoint sont estimés comme suit :
1º    la réalisation des travaux énumérés à l’article 1 2 730 000 $
2º    les services professionnels et le personnel d’appoint énumérés à l’article 2 270 000 $
TOTAL3 000 000 $
Annexe préparée le 7 novembre 2005 par :
                                                         ______________________________
                                                         Michel Rosa
                                                         Chargé de projet
                                                         Service de l’ingénierie
                                                         ______________________________
                                                         Gilles Hamel, directeur de division
                                                         Service de la gestion des immeubles
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux temporaires ou permanents de réfection sur divers ponts, ponceaux, murs de rive, passerelles et escaliers ainsi que l’octroi de contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement autorise une dépense de 3 000 000 $ pour la réalisation des travaux de même que l’octroi des contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.