Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 310
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR CERTAINES HEURES D’OPÉRATION DE COMPTEURS DE STATIONNEMENT
Avis de motion donné le 20 décembre 2007
Adopté le 21 décembre 2007
En vigueur le 24 décembre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur certaines heures d’opération de compteurs de stationnement afin de fixer les heures d’opération de l’ensemble des compteurs de stationnement sur rue, installés sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, de 9 heures à 21 heures pour les journées du lundi au samedi et de 10 heures à 21 heures pour la journée du dimanche.
Ce règlement a effet à compter du 1er février 2008.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur certaines heures d’opération de compteurs de stationnement, R.A.V.Q. 28, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après « 18 heures » de « jusqu’à la date de prise d’effet du Règlement modifiant le règlement de l’agglomération sur certaines heures d’opération de compteurs de stationnement, R.A.V.Q. 310. ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par l’insertion, au début du premier alinéa, de « Sous réserve de l’article 2.1, ».
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 2, du suivant :« 2.1.Malgré l’article 2, aux fins de l’application sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et malgré une norme différente en vigueur, à compter de la date de prise d’effet du Règlement modifiant le règlement de l’agglomération sur certaines heures d’opération de compteurs de stationnement, R.A.V.Q. 310, les heures d’opération des compteurs de stationnement sur rue installés sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération sont les suivantes :1°de 9 heures à 21 heures pour les journées du lundi au samedi;
2°de 10 heures à 21 heures pour la journée du dimanche. ».
4.Le présent règlement a effet à compter du 1er février 2008.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur certaines heures d’opération de compteurs de stationnement afin de fixer les heures d’opération de l’ensemble des compteurs de stationnement sur rue, installés sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, de 9 heures à 21 heures pour les journées du lundi au samedi et de 10 heures à 21 heures pour la journée du dimanche.Ce règlement a effet à compter du 1er février 2008.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
