Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 352
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux bornes de stationnement sur rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
Avis de motion donné le 22 avril 2008
En vigueur le 25 juin 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais pour y ajouter la tarification relative aux bornes de stationnement sur rue situées sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. Le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après l’article 16, de ce qui suit :
TARIFICATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUE SITUÉES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
17. Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « borne de stationnement » : un compteur de stationnement ayant la propriété d’enregistrer le numéro de la place de stationnement sur rue occupée par le véhicule routier, d’indiquer à l’écran, lors de la transaction, l’heure limite de stationnement correspondant à la période payée et de délivrer un ticket attestant le paiement du tarif applicable. Constituent notamment une borne de stationnement sur rue les appareils décrits au Règlement de l’agglomération sur le stationnement de véhicules sur rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération contrôlé par borne de stationnement, R.A.V.Q. 350, et ses amendements.
18. La tarification pour le stationnement à une place de stationnement contrôlée par une borne et située sur une rue ou une route formant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, en vertu du Décret numéro 1211-2005 concernant l’agglomération de Québec, est de 2 $ pour une heure.
19. Malgré l’article 18, lorsqu’une autorisation pour l’occupation d’une place de stationnement contrôlée par une borne et située sur une rue ou une route formant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, en vertu du Décret numéro 1211-2005 concernant l’agglomération de Québec, est accordée conformément à l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, la tarification pour l’occupation de cette place de stationnement par le détenteur de cette autorisation est de 16 $ par jour. ».
2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais pour y ajouter la tarification relative aux bornes de stationnement sur rue situées sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
