Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 365
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le sens de la circulation aux intersections de certaines rues relativement à l’intersection du boulevard Bastien et de la rue Saint-Alphonse
Avis de motion donné le 8 juillet 2008
En vigueur le 22 août 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le sens de la circulation aux intersections de certaines rues afin d’y retirer l’interdiction relative au virage à gauche pour un véhicule circulant sur le boulevard Bastien, en direction est sur la rue Saint-Alphonse.
Ce règlement supprime également l’obligation d’effectuer un virage à droite ou à gauche sur le boulevard Bastien pour un véhicule en provenance de l’entrée de l’immeuble portant les numéros civiques 2375 et 2475, boulevard Bastien.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 4 du Règlement de l’agglomération sur le sens de la circulation aux intersections de certaines rues, R.A.V.Q. 98, est abrogé.
2.L’article 2 de l’annexe I de ce règlement est modifié par la suppression du paragraphe 1° de la liste.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le sens de la circulation aux intersections de certaines rues afin d’y retirer l’interdiction relative au virage à gauche pour un véhicule circulant sur le boulevard Bastien, en direction est sur la rue Saint-Alphonse.Ce règlement supprime également l’obligation d’effectuer un virage à droite ou à gauche sur le boulevard Bastien pour un véhicule en provenance de l’entrée de l’immeuble portant les numéros civiques 2375 et 2475, boulevard Bastien.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
